Cabinet d'architectes · Genève (GE)

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Surélévation, transformation, rénovation, construction neuve. HILO Architecture accompagne propriétaires privés, copropriétés et promoteurs en Suisse romande.

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Obtenir un permis de construire à Genève est un processus complexe qui nécessite une connaissance approfondie des instances administratives et de la réglementation applicable. Le Département du territoire (DT), l'Office des autorisations de construire et du territoire (OACT), la Commission des Monuments (CMNS) : chaque projet implique des interlocuteurs différents.

HILO Architecture gère intégralement le processus de permis de construire pour ses clients genevois. De la constitution du dossier aux échanges avec les services concernés, en passant par les demandes de préavis et les éventuelles oppositions, nous pilotons chaque étape pour optimiser les délais et sécuriser l'aboutissement du projet.

Notre relation établie avec les services administratifs genevois constitue un atout concret : nous connaissons les attentes des instructeurs, les pièces complémentaires fréquemment demandées et les points de vigilance spécifiques à chaque zone. Cette expérience se traduit par des délais réduits et un taux de réussite élevé.

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Réglementation locale

Ce qu'il faut savoir à Genève

Le permis de construire à Genève est instruit par l'OACT (Office des autorisations de construire et du territoire) pour les projets courants, ou par l'Office de l'urbanisme pour les projets soumis à un PLQ.

Les demandes d'autorisation de construire passent par un système de préavis : urbanisme, CMNS (si zone protégée), génie civil, pompiers, protection de l'environnement. La coordination de ces préavis est un facteur clé de délai.

La mise à l'enquête publique dure 30 jours, pendant lesquels les voisins peuvent faire opposition. La gestion des oppositions est une compétence critique dans le processus genevois.

Les projets soumis à la LDTR font l'objet d'un préavis spécifique de l'OCLPF (Office cantonal du logement et de la planification foncière).

Questions fréquentes

Vos questions sur Genève. Nos réponses.

Les délais varient de 6 à 18 mois selon la complexité. Un projet simple en zone ordinaire sans opposition prend 6 à 8 mois. Un projet en zone protégée avec préavis CMNS et potentielle opposition peut prendre 12 à 18 mois. La qualité du dossier initial est le principal levier pour réduire les délais.

Les oppositions sont fréquentes à Genève et ne signifient pas la fin du projet. Elles peuvent être résolues par la négociation (modification mineure du projet), par la médiation ou par la voie juridique. HILO vous accompagne dans la gestion des oppositions en collaboration avec un avocat spécialisé si nécessaire.

Le dossier comprend : plans (situation, étages, coupes, façades), formulaires officiels, attestation de conformité énergétique, calcul du CUS, rapport d'impact (si applicable), et pièces spécifiques selon le type de projet (rapport LDTR, étude d'impact environnemental). HILO constitue l'intégralité du dossier.

Non, il est interdit de commencer les travaux avant l'obtention du permis définitif (après expiration du délai de recours). Des sanctions financières et l'obligation de remise en état peuvent être prononcées. En revanche, les travaux préparatoires (sondages, études) sont généralement autorisés.

Un refus de permis peut être contesté par recours auprès de la Cour de justice ou en révisant le projet pour répondre aux objections. HILO analyse les motifs du refus et vous propose une stratégie : modifications du projet, recours administratif, ou nouvelle demande. Notre expertise du contexte genevois maximise vos chances de succès.

Les modifications mineures sont souvent possibles sans nouvelle demande. Pour les modifications significatives (changement de volume, d'affectation, de structure), une demande de modification ou un nouveau permis peut être nécessaire. HILO vous conseille sur la démarche à suivre selon l'ampleur des changements souhaités.

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