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Architecte ou entreprise générale : comment choisir en Suisse romande ?

Avec une entreprise générale, un seul contrat couvre tous les travaux, en général sur les plans d'un architecte que vous mandatez séparément ; avec une entreprise totale, ce contrat unique comprend aussi les plans. Si l'architecte qui dessine vos plans dirige aussi le chantier, vous signez avec chaque entreprise (maçon, électricien, etc.) et vous lui payez des honoraires en plus des travaux, en général 12 à 18 % du coût des travaux en construction neuve et 15 à 22 % en rénovation, selon les usages observés dans les bureaux d'architectes de Suisse romande.

Architecte ou entreprise générale : comment choisir en Suisse romande ?

Pour un projet de construction ou de rénovation en Suisse romande, vous pouvez confier la direction du chantier à un architecte indépendant ou à une entreprise générale (EG). L'architecte que vous mandatez travaille pour vous : il dessine le projet, compare les offres des entreprises et dirige le chantier. Une entreprise générale signe avec vous le contrat de construction et s'engage à vous livrer l'ouvrage pour un prix et dans un délai convenus, en général à partir des plans d'un architecte ; une entreprise totale (ET) fait de même, mais dessine aussi les plans.

Ce choix détermine trois choses : la transparence du prix, puisque le modèle avec architecte vous montre d'office le prix de chaque entreprise ; la personne qui contrôle le chantier pour vous ; et la personne à qui vous vous adressez si l'ouvrage présente un défaut ou si l'entreprise fait faillite. Quand une entreprise générale construit, l'architecte qui a dessiné le projet peut aussi rester à votre service pendant les travaux : l'entreprise dirige le chantier, et l'architecte contrôle pour vous l'exécution et les suppléments facturés, puis vous assiste à la remise de l'ouvrage terminé.

Les deux modèles en bref : un architecte et un contrat par entreprise, ou une entreprise générale ou totale et un seul contrat

Le mandat d'architecte, avec un contrat pour chaque entreprise

Dans le modèle traditionnel, vous mandatez un architecte qui travaille exclusivement pour vous, le maître d'ouvrage. L'architecte conçoit le projet, coordonne les différents corps de métier et surveille le chantier. Ses prestations sont décrites par la norme SIA 102 de la Société suisse des ingénieurs et des architectes (SIA), qui s'applique si votre contrat y renvoie : elle distingue six phases, de la définition des objectifs à l'exploitation du bâtiment, et un mandat d'architecte couvre en principe les phases 3 à 5, c'est-à-dire l'étude du projet, l'appel d'offres et la réalisation.

Vous signez des contrats séparés avec chaque entreprise (maçon, électricien, sanitaire, etc.). L'architecte vous aide à comparer les offres et à les négocier.

Le contrat d'entreprise générale (EG)

Avec une entreprise générale, vous signez un contrat unique pour la réalisation complète de votre projet, sur des plans déjà établis, par exemple par l'architecte que vous avez mandaté. L'entreprise générale coordonne tous les corps de métier et vous remet l'ouvrage terminé ; elle peut faire exécuter une partie ou l'ensemble des travaux par des sous-traitants qu'elle choisit. La conférence des maîtres d'ouvrage publics (KBOB), qui réunit la Confédération, les cantons, les villes et les communes, a publié un guide sur ce contrat : selon ce guide, une entreprise générale construit un projet conçu par quelqu'un d'autre ; elle dessine parfois les plans d'exécution, c'est-à-dire les plans détaillés destinés au chantier.

Le contrat d'entreprise totale (ET), qui comprend aussi les plans

Une entreprise totale réalise aussi les études du projet : elle dessine les plans elle-même ou les fait dessiner par un architecte qu'elle mandate, et cet architecte n'a aucun contrat avec vous. Les plans et la construction font l'objet d'un seul et même contrat. Les constructeurs qui vendent une maison « clé en main », plans compris, ou une villa sur catalogue travaillent de cette façon.

QuestionArchitecte et entreprises séparéesEntreprise généraleEntreprise totale
Qui dessine les plans ?Votre architecteVotre architecte ; l'entreprise dessine parfois les plans d'exécutionL'entreprise, ou l'architecte qu'elle mandate
Qui construit ?Les entreprises que vous engagez, une par corps de métierL'entreprise générale et ses sous-traitantsL'entreprise totale et ses sous-traitants
Combien de contrats signez-vous ?Un avec l'architecte, puis un avec chaque entrepriseUn avec l'architecte, puis un avec l'entreprise généraleUn seul
Qui dirige le chantier ?Votre architecteEn général l'entreprise généraleL'entreprise totale
Qui dessine, qui construit et qui dirige le chantier dans chaque cas, d'après les définitions du guide de la KBOB sur le contrat d'entreprise générale (2020).

Les entreprises emploient aussi d'autres termes dans leurs offres, comme « contractant général » ou « constructeur clé en main ». Pour savoir à quel modèle correspond une offre, regardez si elle comprend la conception du projet, y compris les plans de la demande de permis. Si c'est le cas, l'entreprise travaille comme une entreprise totale. Sinon, elle travaille comme une entreprise générale, même si elle dessine les plans détaillés du chantier. Notre article sur la maison clé en main ou l'architecte compare, pour une villa de 180 m² à Rolle, le prix forfaitaire d'une entreprise totale et le coût de la même villa construite avec un architecte, honoraires compris.

Transparence et maîtrise des coûts avec un architecte ou une entreprise générale

Avec un architecte, vous payez ses honoraires en plus des travaux et vous voyez le prix de chaque entreprise. Avec une entreprise générale, vous payez un seul prix pour tout l'ouvrage, rémunération de l'entreprise comprise.

Avec un architecte

  • Vous voyez chaque offre d'entreprise, poste par poste
  • Vous savez exactement combien coûte chaque poste (gros œuvre, toiture, façade, etc.)
  • L'architecte négocie les prix en votre nom et dans votre intérêt
  • Vous payez en plus les honoraires de l'architecte : en Suisse romande, les usages observés sont compris entre 12 et 18 % du montant des travaux pour une maison neuve et entre 15 et 22 % pour une rénovation (détail dans notre article sur le coût d'un architecte) ; la norme SIA 102 décrit les prestations et, depuis son édition de 2020, ne fixe plus de prix
  • En cas de dépassement, vous voyez quel poste a coûté plus que prévu

Avec une entreprise générale

  • Vous recevez un prix pour tout l'ouvrage, forfaitaire ou global. Dans les deux cas, si les travaux décrits au contrat demandent à l'entreprise plus de travail ou de dépenses que prévu, elle ne peut pas vous réclamer davantage (art. 373 al. 1 du Code des obligations, CO). Selon le guide de la KBOB, ces deux sortes de prix diffèrent seulement face à la hausse générale des salaires et des matériaux pendant le chantier : le prix forfaitaire ne la suit pas, alors que le prix global la suit, selon un calcul prévu au contrat
  • Vous ne voyez pas d'office ce que l'entreprise paie à chaque sous-traitant ; vous pouvez demander que la rémunération de l'entreprise générale figure à part dans l'offre, comme le prévoit le modèle de la KBOB
  • Chaque modification que vous demandez en cours de chantier change le prix, et souvent aussi les délais ; les entreprises appellent « plus-value » le supplément qui en résulte
  • Le prix comprend la rémunération de l'entreprise générale. Dans le contrat type de la KBOB, cette rémunération comprend des honoraires pour son travail, en pourcentage des coûts de construction ou en montant fixe, et un supplément pour les garanties et les risques que l'entreprise prend
  • Les « postes budgétaires » de l'offre, c'est-à-dire les travaux dont la nature ou la quantité n'est pas encore fixée, par exemple une cuisine que vous choisirez plus tard, ne sont pas compris dans le prix forfaitaire ou global : l'offre leur attribue un montant indicatif, à payer en plus de ce prix, et leur coût final peut être plus haut ou plus bas

Si un architecte mène votre projet, c'est vous qui portez le risque d'un dépassement du budget ; l'architecte n'en répond que s'il a commis une faute dans son estimation des coûts ou dans leur contrôle pendant les travaux. Avec une entreprise générale à prix forfaitaire, l'entreprise porte ce risque pour les travaux décrits au contrat (art. 373 al. 1 CO), en échange d'une rémunération qui couvre ce risque.

Pour comparer une offre d'entreprise générale avec un projet mené par un architecte, additionnez ce que vous paierez de chaque côté. Du côté de l'entreprise générale, vous payez son prix et les honoraires de l'architecte qui dessine les plans ; avec une entreprise totale, les plans sont compris dans son prix. Du côté de l'architecte qui dirige aussi le chantier, vous payez ses honoraires et le prix offert par chaque entreprise. Notre calculateur d'honoraires, qui suit ce paragraphe, estime les honoraires d'un architecte à partir du coût de vos travaux, pour une construction neuve ou une rénovation. Si votre architecte s'occupe seulement du projet, des plans et de l'appel d'offres, et qu'une entreprise générale construit et dirige le chantier, choisissez dans le calculateur le réglage « Études et projet, sans la direction des travaux ».

Qualité architecturale et personnalisation

Un architecte indépendant conçoit le projet pour votre terrain, votre programme et vos envies, dans le cadre des règles locales. Il intègre les contraintes du plan d'affectation communal, comme la hauteur maximale et la surface constructible, ainsi que les distances aux limites, l'orientation solaire et les vues.

Une entreprise totale qui vend des maisons sur catalogue part d'un modèle déjà dessiné, qu'elle adapte ensuite. Un plan type de catalogue convient aux projets simples, comme une villa ou un petit immeuble standard ; il convient moins à un terrain en pente, à une parcelle de forme irrégulière ou à un programme particulier, qui obligent à le redessiner en grande partie. Une entreprise générale construit le projet que votre architecte a dessiné pour votre terrain : vous gardez un projet sur mesure, et vous ne signez qu'un contrat pour les travaux.

Pour une rénovation ou une transformation, un projet dessiné pour votre cas est encore plus utile que pour une construction neuve, parce que l'architecte doit partir de l'état du bâtiment existant. Si les travaux révèlent un mauvais état du bâtiment, le projet doit être modifié, et il faut faire des travaux imprévus. Que vous passiez par un architecte ou par une entreprise générale, ces travaux vous sont facturés en plus des prix convenus, sauf clause contraire du contrat. Si vous avez votre propre architecte, il vous aide à décider de ces modifications et à en contrôler le prix.

Qui défend vos intérêts ?

Si vous mandatez un architecte, il défend vos intérêts face aux entreprises : il compare leurs offres pour votre compte, et les entreprises ne le paient pas.

Sa rémunération peut cependant dépendre du coût des travaux : si ses honoraires sont un pourcentage de ce coût, l'architecte gagne davantage quand les travaux coûtent plus cher ; un forfait d'honoraires supprime ce lien. Notre article sur les types d'honoraires d'architecte compare ces modèles.

L'entreprise générale choisit ses sous-traitants selon ses propres critères, par exemple le prix d'achat, la disponibilité ou ses relations commerciales. Avec un prix forfaitaire, l'entreprise garde ce qu'elle économise sur un sous-traitant et paie elle-même un éventuel surcoût (art. 373 al. 1 et 3 CO).

Le bénéfice de l'entreprise générale vient de l'écart entre le prix que vous payez et ce que les travaux lui coûtent. Avec un prix forfaitaire et une peine conventionnelle, c'est-à-dire une somme que l'entreprise vous doit en cas de retard, l'entreprise a intérêt, comme vous, à terminer les travaux dans le délai convenu et sans dépenser plus que prévu. Pour les choix que la description écrite des travaux ne fixe pas, comme une marque d'appareil ou une qualité de finition, l'entreprise a en revanche intérêt à prendre la solution qui lui coûte le moins. Faites donc préciser ces choix dans le descriptif des travaux avant de signer. Si une marque compte pour vous, faites aussi écrire qu'aucun produit équivalent ne sera accepté. Les conditions générales de la KBOB prévoient en effet qu'une marque nommée dans le descriptif sert seulement à fixer le niveau de qualité attendu : l'entreprise a le droit de poser un produit d'une autre marque, de même qualité.

Gestion du chantier et coordination

Avec un architecte, la direction des travaux est une prestation à part entière (phase 5 de la norme SIA 102, la réalisation). L'architecte organise les séances de chantier, vérifie l'avancement, contrôle la qualité et gère les imprévus. Vous êtes informé régulièrement et participez aux décisions importantes.

Une entreprise générale coordonne elle-même le chantier, et vous n'avez qu'un interlocuteur pour tous les corps de métier. En contrepartie, vous suivez le chantier à travers ce que l'entreprise vous en dit. La loi l'oblige à vous informer immédiatement si une circonstance compromet la bonne exécution des travaux ou leur délai (art. 365 al. 3 CO). Le contrat peut en plus l'obliger à vous remettre des rapports réguliers sur l'avancement, la qualité et le respect des délais, et vous permettre des contrôles ponctuels de la qualité, y compris chez ses sous-traitants. Le contrat type publié par la KBOB prévoit ces rapports (chiffre 3.1.2 du contrat et chiffre 19.1 de ses conditions générales) et ces contrôles (chiffre 19.2 des conditions générales).

Responsabilité et garanties juridiques : défauts, faillite et sous-traitants impayés

Juridiquement, le contrat que vous signez avec une entreprise, générale ou non, s'appelle un contrat d'entreprise (art. 363 CO) : l'entreprise vous doit un ouvrage sans défaut. Selon le Tribunal fédéral, les plans de l'architecte relèvent des règles du contrat d'entreprise, et la direction des travaux relève des règles du mandat, c'est-à-dire du contrat par lequel une personne s'engage à rendre un service (art. 394 et 398 CO). L'architecte vous doit donc des plans sans défaut, au même titre qu'une entreprise ; quand il dirige les travaux, il répond des dommages causés s'il n'a pas agi avec le soin qu'on attend d'un professionnel. Voici qui répond de quoi dans chaque modèle :

  • Architecte : il répond de la conception et de la direction des travaux, et chaque entreprise répond de ses propres travaux. En cas de défaut, vous vous adressez à l'entreprise qui a fait le travail en cause, ou à l'architecte si le défaut vient des plans ou de la surveillance du chantier.
  • Entreprise générale ou totale : elle répond seule de tout l'ouvrage (et des plans, pour l'entreprise totale), y compris des travaux de ses sous-traitants et des dommages qu'ils causent. Si elle fait faillite, vous perdez cet interlocuteur et sa garantie pour les défauts, sauf si une banque ou une assurance garantit ses obligations (voir les clauses du contrat plus bas).

De nouvelles règles sur les défauts de construction s'appliquent aux contrats conclus depuis le 1er janvier 2026 ; un contrat plus ancien reste soumis aux anciennes règles. Pour un contrat récent, vous disposez de 60 jours pour signaler un défaut du bâtiment à l'entreprise. Ce délai commence quand vous constatez le défaut lors de la vérification qui suit la remise de l'ouvrage à la fin des travaux, ou, pour un défaut caché, au jour de sa découverte. Vous avez cinq ans dès la réception de l'ouvrage pour faire valoir vos droits, envers l'entreprise comme envers l'architecte. Aucun contrat ne peut raccourcir ces délais, ni limiter ou exclure d'avance votre droit à la réparation des défauts (art. 367, 368, 370 et 371 CO). Notre article sur la responsabilité de l'architecte en cas de malfaçon explique la marche à suivre.

Si l'entreprise générale ne paie pas ses sous-traitants, par exemple parce qu'elle fait faillite, chacun d'eux peut faire inscrire une hypothèque légale sur votre terrain dans les quatre mois qui suivent la fin de ses travaux, même si vous avez déjà payé l'entreprise générale (art. 837 al. 1 ch. 3 et 839 al. 2 du Code civil, CC). Cette hypothèque est un gage sur votre bien : si la facture du sous-traitant reste impayée, celui-ci peut, au terme d'une poursuite, faire vendre votre immeuble aux enchères et se payer sur le prix de vente (art. 816 al. 1 CC ; art. 151 et suivants de la loi sur la poursuite pour dettes et la faillite, LP). Le sous-traitant ne peut pas renoncer d'avance à ce droit, et une clause de votre contrat avec l'entreprise générale ne peut donc pas l'écarter (art. 837 al. 3 CC).

Pour éviter l'inscription de cette hypothèque, vous pouvez fournir au sous-traitant des sûretés suffisantes, c'est-à-dire une garantie qui couvre sa créance et dix ans d'intérêts de retard (art. 839 al. 3 CC). Que le sous-traitant obtienne l'hypothèque ou que vous lui fournissiez des sûretés, le résultat est le même : quand l'entreprise générale laisse un sous-traitant impayé, c'est vous qui le payez, pour un travail que vous aviez déjà réglé à l'entreprise générale. Les garanties présentées dans notre article sur l'assurance chantier, et les clauses du contrat décrites ci-dessous, limitent ce risque.

Contrat d'entreprise générale : modèles et clauses à vérifier avant de signer

La SIA publie un formulaire de contrat d'entreprise générale (SIA 1024, édition 2026) ; le formulaire SIA 1023 sert au contrat d'entreprise ordinaire, entre le maître d'ouvrage et un entrepreneur. La KBOB publie de son côté un contrat type d'entreprise générale (document n° 38, version 2026), téléchargeable sur son site, qui renvoie à la norme SIA 118 pour les conditions générales des travaux. Vous pouvez demander que votre contrat suive l'un de ces modèles ; notre article sur la norme SIA 118 explique ce qu'elle apporte au maître d'ouvrage. Avant de signer, vérifiez au moins ces sept points :

  • Le prix et ce qu'il couvre : prix forfaitaire ou global, descriptif des travaux et plans joints au contrat, liste des postes budgétaires et des options, c'est-à-dire des travaux que le contrat chiffre à part et que vous pouvez commander en plus
  • Les modifications : un accord écrit, avec le prix et l'effet sur les délais, avant l'exécution de chaque modification que vous demandez
  • Les délais : la date de fin des travaux et, si ce délai compte pour vous, une peine conventionnelle en cas de dépassement
  • Les paiements : des acomptes selon l'avancement des travaux ; une retenue, c'est-à-dire une part de chaque paiement que vous gardez jusqu'à la réception ; pour tout acompte versé avant les travaux, une garantie de restitution, c'est-à-dire l'engagement d'une banque ou d'une assurance de vous le rembourser si l'entreprise ne le fait pas. Dans le modèle de la KBOB, tant que les travaux exécutés valent 500'000 CHF hors TVA ou moins, la retenue est de 10 % de leur valeur ; au-delà, elle est de 5 % de leur valeur totale, mais d'au moins 50'000 CHF. Pour 800'000 CHF de travaux exécutés, par exemple, 5 % donnent 40'000 CHF, et la retenue est donc de 50'000 CHF
  • Les garanties, données par une banque ou une assurance : une garantie de bonne exécution, qui vous indemnise si l'entreprise ne respecte pas le contrat pendant les travaux, puis une garantie pour les défauts après la réception. Pour les défauts, le modèle de la KBOB propose notamment deux formes de garantie. La première est un cautionnement, l'engagement d'un tiers de payer si l'entreprise ne répare pas : il vaut 10 % du prix ; si le prix dépasse 300'000 CHF hors TVA, il vaut 5 % du prix, mais au moins 30'000 CHF ; il dure deux ans. La seconde est une garantie bancaire, que la banque doit payer dès votre première demande ; elle dure aussi deux ans, mais le modèle permet de la prolonger de trois ans, jusqu'à la fin des cinq ans pendant lesquels vous pouvez faire valoir vos droits
  • Les sous-traitants : la liste des sous-traitants et des paiements qui leur ont été faits, jointe à chaque facture que l'entreprise générale vous adresse ; l'obligation pour l'entreprise de vous avertir si elle ne paie pas un sous-traitant dans le délai convenu ; et votre droit de payer directement un sous-traitant que l'entreprise générale ne paie pas
  • L'assurance : l'attestation d'assurance responsabilité civile de l'entreprise, jointe au contrat, comme le demande la KBOB

Quand choisir un architecte ?

Le mandat d'architecte est généralement préférable dans les cas suivants :

  • Projets sur mesure ou complexes (terrain en pente, zone protégée, rénovation lourde)
  • Vous souhaitez une transparence totale sur les coûts
  • Le projet nécessite un dialogue avec les autorités (permis de construire complexe, dérogations)
  • Vous voulez garder le contrôle sur le choix des entreprises et des matériaux
  • La qualité architecturale est une priorité (intégration paysagère, identité du bâtiment)
  • Projets de transformation ou de surélévation, où l'existant impose des contraintes uniques

Quand l'entreprise générale ou totale peut être pertinente

Une entreprise générale, ou une entreprise totale si vous n'avez pas encore de plans, peut convenir dans les situations suivantes :

  • Construction neuve standardisée, par exemple une villa sur catalogue avec peu de personnalisation, vendue avec ses plans par une entreprise totale
  • Vous n'avez ni le temps ni l'envie de vous impliquer dans le suivi du chantier
  • Le budget est fixé et ne peut pas augmenter : un prix forfaitaire vous garantit le prix des travaux décrits dans le contrat, tant que vous ne modifiez pas le projet après la signature
  • Le projet est simple et le terrain sans contraintes particulières
  • Une rénovation dont tous les travaux peuvent être fixés précisément avant de signer le contrat

Le modèle hybride, une troisième voie : votre architecte suit pour vous le chantier d'une entreprise générale

Dans le modèle de l'entreprise générale décrit plus haut, le mandat de votre architecte peut s'arrêter aux plans : il conçoit le projet, prépare la demande de permis de construire et les plans de l'appel d'offres, puis l'entreprise générale réalise l'ouvrage et dirige le chantier. Dans le modèle hybride, votre architecte reste à votre service jusqu'à la réception de l'ouvrage. Le guide de la KBOB décrit un exemple de partage des tâches : l'architecte du maître d'ouvrage dessine les plans d'exécution et vérifie que la construction respecte son projet, et l'entreprise générale dirige les travaux, c'est-à-dire organise le chantier et coordonne les corps de métier.

Selon le mandat que vous définissez ensemble, votre architecte peut alors comparer les offres de plusieurs entreprises générales sur le même descriptif, vérifier le contrat avec vous, contrôler ponctuellement l'exécution, examiner les plus-values demandées par l'entreprise et préparer la réception de l'ouvrage. Vous signez deux contrats : un mandat avec l'architecte, puis un contrat d'entreprise générale pour la construction.

Dites par écrit à l'entreprise générale ce que votre architecte peut décider en votre nom. Le guide de la KBOB précise que l'entreprise traite les instructions de votre architecte comme les vôtres seulement si vous avez informé l'entreprise que votre architecte peut vous représenter ; sinon, elle n'a pas à suivre ces instructions.

Comparatif synthétique : architecte, entreprise générale et entreprise totale

Le tableau suivant compare l'architecte, l'entreprise générale et l'entreprise totale sur les points qui comptent pour un maître d'ouvrage.

CritèreArchitecteEntreprise généraleEntreprise totale
PersonnalisationTotale : projet dessiné pour votre terrainCelle du projet de votre architecteLimitée si vous partez d'un modèle de catalogue
Transparence des coûtsPrix de chaque entreprise, poste par posteUn seul montant ; demandez la rémunération de l'entreprise à partUn seul montant, plans compris
SimplicitéPlusieurs interlocuteursUn interlocuteur pour le chantier, plus votre architecteUn seul interlocuteur
Défense de vos intérêtsL'architecte, que vous payezVotre architecte, si son mandat couvre aussi le chantierVous-même, ou un conseil que vous mandatez
Garantie des défautsChaque entreprise pour ses travaux, l'architecte pour les plans et la directionL'entreprise générale pour tout l'ouvrageL'entreprise totale pour tout, plans compris
CoûtHonoraires d'architecte en plus des travaux, de l'ordre de 12 à 18 % pour du neuf et de 15 à 22 % pour une rénovationRémunération comprise dans le prix : coordination, garanties et risquesRémunération et plans compris dans le prix
Comparaison de l'architecte, de l'entreprise générale et de l'entreprise totale. Honoraires d'architecte : usages observés en Suisse romande ; chaque bureau fixe les siens.

Les pièges à éviter avant de signer

Quel que soit le modèle choisi, évitez ces erreurs :

  • Signer sans avoir lu le contrat en détail, en particulier les clauses sur les modifications et les plus-values avec une entreprise générale
  • Choisir sur le seul prix total, sans vérifier que les offres comparées portent sur le même descriptif
  • Ne pas vérifier l'entreprise avant de signer : références de chantiers terminés, et extrait du registre des poursuites, que l'office des poursuites vous délivre si vous montrez que vous préparez un contrat avec cette entreprise (art. 8a LP)
  • Négliger le descriptif des travaux, classé selon le code des frais de construction (CFC), c'est-à-dire la liste de postes de coûts en usage en Suisse : sans ce descriptif, vous ne pouvez pas comparer deux offres poste par poste
  • Oublier de budgétiser les frais annexes : raccordements, aménagements extérieurs, honoraires d'ingénieurs

Ce que dit la réglementation suisse : faut-il un architecte pour les plans du permis ?

En Suisse, le recours à un architecte n'est pas toujours obligatoire légalement. À Genève, dans le canton de Vaud et dans le canton de Fribourg, les plans d'une demande de permis de construire pour un bâtiment doivent toutefois, en règle générale, être établis par un professionnel qualifié : à Genève, une personne inscrite au tableau des mandataires professionnellement qualifiés (art. 2 al. 3 de la loi sur les constructions et les installations diverses) ; dans les deux autres cantons, un architecte inscrit au registre suisse des architectes (REG), niveau A ou B. Les trois cantons prévoient des exceptions pour les petits projets.

Même si vous passez par une entreprise générale ou totale, un architecte qualifié établit donc en général les plans de votre permis. Avec une entreprise générale, il s'agit en principe de l'architecte que vous avez mandaté ; avec une entreprise totale, de l'architecte de l'entreprise, qui n'a pas de contrat avec vous. Notre article sur la signature des plans détaille les règles de chaque canton.

En conclusion : quatre questions pour choisir entre un architecte et une entreprise générale

Le choix dépend de quatre questions : votre projet ou votre terrain sont-ils complexes, avez-vous besoin d'un prix fixé avant le chantier, combien de temps pouvez-vous consacrer au suivi des travaux, et qui doit défendre vos intérêts face aux entreprises ? Si votre projet n'est pas encore dessiné, la première décision porte sur les plans : les confier à un architecte que vous mandatez, ou à l'entreprise qui construira.

Avant de signer un contrat avec une entreprise générale ou totale, vous pouvez en parler avec un architecte. Chez HILO, le premier rendez-vous dure 45 minutes, par téléphone ou en visioconférence ; il est gratuit et sans engagement. Prenez rendez-vous pour parler de votre projet.

Questions fréquentes sur l'entreprise générale, l'entreprise totale et l'architecte

Quelle est la différence entre une entreprise générale et une entreprise totale ?

Une entreprise totale fait les plans du projet et le construit, alors qu'une entreprise générale construit un projet dont les plans existent déjà. Dans les deux cas, vous signez un seul contrat pour la construction, et l'entreprise peut confier une partie des travaux à des sous-traitants. Avec une entreprise générale, vous fournissez les plans, en général ceux d'un architecte que vous avez choisi et qui peut aussi vous conseiller pendant le chantier ; avec une entreprise totale, l'architecte travaille pour l'entreprise. La conférence qui réunit les maîtres d'ouvrage publics suisses (KBOB) publie un contrat type pour chacune (documents n° 38 et 39).

Le prix forfaitaire d'une entreprise générale peut-il augmenter ?

Un forfait d'entreprise générale augmente seulement dans des cas précis. L'entreprise ne peut pas réclamer davantage parce que les travaux lui ont coûté plus que prévu (Code des obligations, art. 373 al. 1). Le prix change en revanche si vous modifiez votre commande, si vous commandez une option, chiffrée à part dans le contrat, ou si un poste budgétaire coûte plus que le montant prévu. Le juge peut aussi l'augmenter quand des circonstances extraordinaires, impossibles à prévoir, rendent l'exécution excessivement difficile (art. 373 al. 2). Le contrat type de la KBOB ajuste aussi le prix pour les modifications de l'ouvrage imposées par la force majeure, une autorité, un tribunal ou une loi nouvelle que l'entreprise ne pouvait pas prévoir.

Avec une entreprise générale, peut-on choisir ses artisans et ses matériaux ?

Avec une entreprise générale, vous choisissez les matériaux en les écrivant dans le descriptif joint au contrat ; l'entreprise choisit ses sous-traitants, sauf si le contrat vous donne un droit de regard. Changer de matériau après la signature modifie votre commande et change le prix. Selon le modèle de la KBOB, une marque citée dans le descriptif fixe seulement un niveau de qualité : l'entreprise peut poser un produit équivalent, sauf si le contrat l'exclut. Dans ce modèle, l'entreprise générale vous remet la liste des artisans et fournisseurs qu'elle consulte, et vous pouvez en retirer un pour une raison sérieuse. Si le contrat le prévoit, vous pouvez aussi approuver chaque sous-traitant ou en imposer un en payant le surcoût.

Peut-on résilier un contrat d'entreprise générale en cours de chantier ?

Tant que l'ouvrage n'est pas terminé, vous pouvez mettre fin à un contrat d'entreprise générale, en payant le travail déjà fait et en indemnisant complètement l'entreprise (art. 377 du Code des obligations) ; selon la jurisprudence, cette indemnité comprend le bénéfice que l'entreprise aurait réalisé sur les travaux restants. Selon le Tribunal fédéral, un contrat d'architecte qui comprend les plans et la direction des travaux peut être résilié en tout temps, par vous comme par l'architecte (art. 404 du Code des obligations) ; la partie qui résilie à un moment défavorable pour l'autre doit l'indemniser du dommage causé. Notre comparaison entre maison clé en main et architecte détaille le coût de ces deux résiliations.

Une entreprise totale convient-elle pour une rénovation ?

Une entreprise totale peut convenir pour une rénovation si tous les travaux sont décrits en détail avant la signature, car un prix forfaitaire couvre seulement les travaux décrits. Si les travaux mettent ensuite au jour un défaut du bâtiment, par exemple une poutre abîmée derrière un doublage, vous payez à part les travaux non prévus au contrat, sauf si celui-ci les met à la charge de l'entreprise. Avant de demander des offres, faites donc relever l'état du bâtiment et établir les diagnostics nécessaires, par exemple un diagnostic amiante. Pour une transformation lourde, vous pouvez aussi mandater votre propre architecte, qui vous conseille sur les choix techniques et vérifie les plus-values que l'entreprise vous facture.