Désamiantage en Suisse : le coût dépend d'abord du matériau

Quand le diagnostic amiante d'une maison trouve de l'amiante, le matériau en cause détermine qui a le droit de le retirer, avec quelles protections, et dans quelle décharge il finit. Les plaques de fibrociment d'un toit en Eternit, si elles sont intactes, peuvent être déposées sans zone fermée par un couvreur instruit, c'est-à-dire formé à la méthode décrite par la Suva (Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents), puis partir en décharge de type B, celle des déchets inertes. Un flocage, l'isolant d'une conduite ou une colle de carrelage contenant de l'amiante doivent être retirés par une entreprise reconnue par la Suva : elle annonce le chantier au moins 14 jours à l'avance et travaille dans une zone fermée ; en règle générale, un spécialiste indépendant de l'entreprise mesure ensuite les fibres dans l'air avant la réouverture de la zone.

L'entreprise de désamiantage établit son devis à partir du rapport du diagnostiqueur, qui localise chaque matériau amianté touché par les travaux. À Genève, le guide cantonal destiné aux propriétaires prévoit que vous transmettiez ce rapport à l'entreprise, pour qu'elle repère les éléments à assainir.

Le diagnostic amiante est obligatoire avant des travaux dans un bâtiment ancien, même quand ils ne demandent pas de permis de construire. Son prix, d'une salle de bains à une maison entière, est détaillé dans notre article sur le diagnostic amiante obligatoire en Suisse.

Ce qui fait le prix d'un désamiantage : la friabilité du matériau

La directive fédérale sur l'amiante (directive CFST 6503, de la Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail) classe les matériaux selon la force avec laquelle les fibres y sont liées : plus elles sont faiblement liées, plus le retrait en libère, et plus les protections à prévoir, donc le prix, augmentent.

La directive distingue deux familles. Dans les matériaux fortement agglomérés, les fibres sont prises dans une matrice solide : amiante-ciment (les plaques Eternit de toiture et de façade, les tuyaux), dalles de sol en vinyle, colles de carrelage, mastics de fenêtres. Tant qu'on ne les casse pas, ils libèrent peu de fibres. Les matériaux faiblement agglomérés sont friables : flocages de protection incendie, isolants de conduites, panneaux légers, cartons d'amiante, revêtements de sol à sous-couche amiantée. Une très faible action mécanique peut suffire à leur faire libérer beaucoup de fibres dans l'air.

Même un matériau fortement aggloméré libère beaucoup de fibres si on le casse, le ponce ou le fraise. La colle de carrelage, qui fixe les carrelages et les faïences des salles de bains et des cuisines, en est l'exemple courant : la directive la classe parmi les matériaux fortement agglomérés, mais on la retire au marteau-piqueur avec le carrelage, ce qui produit beaucoup de poussière ; la loi réserve donc ce travail aux entreprises reconnues par la Suva, qui l'exécutent en zone confinée (art. 82 de l'ordonnance sur les travaux de construction, OTConst). Pour 5 m² de carrelage au plus, par exemple le sol d'une petite salle de bains, la Suva décrit une méthode adaptée aux petites surfaces, elle aussi réservée à ces entreprises (fiche 33077) : la zone est fermée par un sas, un extracteur à filtre y maintient une pression plus basse qu'autour, les carreaux sont enlevés à l'eau et la colle n'est jamais poncée. À la fin, la fiche conseille, sans l'imposer, de confirmer la décontamination par une mesure de l'air, en fonction de l'usage futur de la pièce.

Pour un toit en fibrociment, le couvreur compte dans son devis la dépose plaque par plaque, les protections contre les chutes ou l'échafaudage, l'emballage des plaques et leur transport jusqu'à une décharge de type B. Pour un flocage, l'entreprise reconnue doit fermer la zone et la mettre en dépression : des extracteurs aspirent l'air de la zone et le rejettent filtré à l'extérieur, si bien que la pression y reste plus basse qu'autour et que les fibres ne peuvent pas s'en échapper. Elle doit aussi installer des sas d'accès et des filtres à très haute efficacité, équiper chaque intervenant d'une combinaison jetable et faire mesurer l'air avant de rendre les lieux ; les déchets partent alors en décharge de type E, comme déchets spéciaux.

Sous confinement, les déchets quittent la zone en double emballage, avec un document de suivi, le formulaire officiel qui accompagne les déchets spéciaux du chantier jusqu'à la décharge.

Certains frais ne dépendent pas de la surface, ce qui rend les petits chantiers chers au mètre carré. Un bureau de diagnostic genevois facture ainsi 790 CHF, hors TVA, le contrôle qui suit le désamiantage d'une pièce, avec le déplacement, l'installation de la pompe, le contrôle visuel, le comptage des fibres de l'air au microscope électronique (méthode VDI 3492) et le rapport. Une décharge publique fribourgeoise facture de son côté 20 CHF pour chaque document de suivi de déchets spéciaux.

Pour comparer des offres et ne rien oublier dans le budget, vérifiez ces postes :

• l'installation du chantier et les protections, de la zone confinée à l'échafaudage d'un toit ;
• le retrait de chaque matériau, avec la surface ou la longueur prévue ;
• l'emballage, le transport et la taxe de décharge, facturée au poids ou au volume selon la décharge et son type (B ou E), avec le document de suivi des déchets spéciaux ;
• le contrôle final de l'air, qui à Genève ne figure pas dans le devis de l'entreprise : le propriétaire le commande lui-même à un bureau reconnu par le canton et indépendant de l'entreprise ;
• dans le canton de Vaud, pour des travaux soumis à permis, les honoraires du diagnostiqueur indépendant que le canton exige pour diriger le désamiantage, choisi parmi les diagnostiqueurs du Forum Amiante Suisse ;
• la TVA, que les tarifs cités ici pour la décharge et pour le contrôle de l'air n'incluent pas.

Toit en Eternit : contient-il de l'amiante, qui peut le déposer, que coûte la décharge ?

Les anciens éléments en fibrociment contiennent de l'amiante, rappelle Polludoc, la documentation des bonnes pratiques établie par l'Association suisse des consultants amiante et l'Association suisse des polluants du bâtiment. D'après le fabricant Eternit, l'amiante a été abandonné produit par produit jusqu'en 1995 : ses ardoises de toiture sont sans amiante depuis novembre 1984, ses plaques ondulées Ondapress et Ondacolor depuis mai 1990, et toutes ses conduites depuis 1995.

Polludoc juge utile de faire analyser un échantillon de tout matériau posé sur une grande surface, comme un toit, surtout s'il date de la période de transition, de 1982 à 1995 environ, quand Eternit vendait des éléments avec ou sans amiante. Pour les plaques ondulées de toiture, cette période de transition s'arrête en 1990. Demandez cette analyse au diagnostiqueur avant de consulter les entreprises. Le fibrociment est homogène, un seul prélèvement suffit, et si l'analyse ne trouve pas d'amiante, les précautions et la décharge propres à l'amiante ne s'appliquent plus, ce qui peut représenter une économie importante pour une toiture entière. Un laboratoire vaudois facture l'analyse d'un échantillon à partir de 60 CHF.

Si le toit contient de l'amiante et que les plaques sont intactes, un couvreur instruit peut les déposer : Genève et le canton de Vaud l'admettent tous deux pour du fibrociment non dégradé, avec les précautions de la Suva. La fiche Suva 33031 demande de démonter les plaques entières dans l'ordre inverse de la pose, sans les casser, les scier ni les percer, de mouiller les vis, crochets et clous avant de les retirer, de ne pas lancer les plaques ni les jeter dans une glissière, d'interdire l'accès sous le toit et de porter un masque anti-poussière FFP3 et une combinaison, jetés après usage. Les plaques retirées ne peuvent pas être réutilisées.

Le Forum Amiante Suisse demande de ne pas nettoyer un toit en fibrociment amianté, parce que la brosse et le nettoyeur à haute pression libèrent des fibres, et recommande de le remplacer par une couverture sans amiante le moment venu. Si une tempête a cassé des plaques, le même Forum précise qu'elles ne présentent pas de danger immédiat et qu'il faut s'adresser à l'assurance bâtiment pour le coût des dégâts. Le canton de Vaud classe toutefois les plaques endommagées parmi les déchets spéciaux : leur retrait est réservé à une entreprise reconnue par la Suva.

Les plaques partent en décharge de type B, emballées dans un film plastique épais ou dans un grand sac de chantier fermé (big-bag) ; celui qui livre les plaques annonce la livraison à la décharge et remplit une déclaration de conformité. La décharge facture au poids : le groupe Von Arx, qui exploite des décharges dans le canton de Neuchâtel, demande en 2026 167 CHF la tonne hors TVA à Coffrane et 232 CHF à Buttes, plus deux taxes de 5 CHF par tonne, l'une fédérale pour l'assainissement des sites contaminés, l'autre cantonale, soit 177 ou 242 CHF la tonne hors TVA.

Le reste du devis dépend de la surface et de la pente du toit, de son accès et des protections contre les chutes, du nombre de sacs et de la distance jusqu'à la décharge. Selon le Forum Amiante Suisse, aucune subvention publique n'est prévue pour retirer l'amiante d'un bâtiment ; l'isolation du toit refait peut en revanche être subventionnée par le Programme Bâtiments de la Confédération et des cantons, si vous déposez la demande avant le début des travaux. Les montants par canton et le prix d'un toit neuf figurent dans notre article sur la rénovation de toiture en Suisse.

Scénario : une villa des années 1970 en rénovation intérieure, matériau par matériau

Les propriétaires d'une villa vaudoise de 1972 rénovent le rez-de-chaussée. Le diagnostic avant travaux révèle trois matériaux amiantés : les dalles de vinyle du séjour et leur colle noire (25 m²), le mastic des 12 fenêtres d'origine, et un isolant friable, appelé calorifugeage, autour des conduites de chauffage de la cave. Pour chacun, les règles fédérales et cantonales fixent qui intervient :

• Les dalles et leur colle : un artisan instruit peut les retirer si les dalles sont dures et contiennent l'amiante dans leur plastique, et si la colle est bitumineuse (fiche Suva 33049) ; s'il faut meuler la colle, ou si le revêtement a une sous-couche friable, le travail revient à une entreprise reconnue. Le diagnostiqueur prélève toutes les couches du sol, colle comprise, ce qui permet de trancher.
• Le mastic des fenêtres : pour changer seulement les vitres, un menuisier instruit peut le retirer au ciseau en plein air ou en le chauffant (fiches Suva 33040 et 33041). Si les fenêtres sont remplacées, une entreprise de désamiantage retire d'abord le mastic, car le guide commun des cantons romands sur les déchets d'amiante interdit d'envoyer les châssis tels quels à l'incinération ou en décharge.
• Le calorifugeage de la cave : comme il est friable, une entreprise reconnue le retire en zone confinée, une fois passé le délai d'annonce à la Suva. À la fin, un spécialiste indépendant contrôle l'air ; si la rénovation demande un permis, un diagnostiqueur reconnu par le Forum Amiante Suisse dirige le désamiantage, puis rédige le rapport de fin d'assainissement.
• Les déchets : dalles, colle, mastic et calorifugeage ne sont pas du fibrociment ; ils partent tous comme déchets spéciaux en décharge de type E, emballés et accompagnés d'un document de suivi.

Pour cette villa, les quelques mètres de conduites de la cave demandent la procédure la plus lourde : entreprise reconnue, zone confinée, annonce à la Suva et contrôle de l'air. Les artisans de la rénovation, comme le carreleur ou le chauffagiste, ne doivent pas intervenir sur un matériau amianté avant son retrait, si bien que le désamiantage passe en tête du calendrier de la rénovation.

Dans le budget d'une rénovation entière, le poste amiante dépend du nombre et de la nature des matériaux amiantés que les travaux touchent. Chaque entreprise du chantier, du désamianteur au carreleur, chiffre son poste selon le rapport du diagnostic, et la loi demande que les mesures de protection contre l'amiante figurent dans son contrat (art. 3 al. 4 OTConst) : faites donc le diagnostic avant de demander les devis.

Qui a le droit de désamianter, et ce qu'un propriétaire ne peut pas faire seul

La loi réserve aux entreprises reconnues par la Suva les travaux qui libèrent beaucoup de fibres, notamment le retrait des matériaux friables. Pour l'amiante fortement aggloméré, un artisan instruit selon les directives de la Suva peut intervenir dans des cas précis, en respectant des règles strictes.

La règle figure à l'art. 82 de l'ordonnance sur les travaux de construction, qui réserve à ces entreprises le retrait, total ou partiel, de plusieurs matériaux amiantés : flocages, revêtements de sols, de plafonds et de parois, colles de carrelage, panneaux légers, coupe-feu, isolants, cordons et textiles, mortiers et crépis, cartons. La démolition des parties de bâtiment qui contiennent ces matériaux revient aussi aux entreprises reconnues. Ces entreprises doivent annoncer chaque chantier à la Suva 14 jours au moins avant le début (art. 86 OTConst), plan de travail à l'appui, selon la directive CFST 6503. Prévoyez ce délai d'annonce en plus de la durée du chantier lui-même.

Pour être reconnue, une entreprise doit employer un spécialiste en désamiantage, présent sur chaque chantier pour surveiller les travaux, et au moins deux autres travailleurs spécialement formés (art. 83 OTConst) ; ce spécialiste suit une formation continue au moins tous les cinq ans, et la Suva peut retirer la reconnaissance. La Suva publie l'annuaire de toutes les entreprises de désamiantage reconnues en Suisse, avec une recherche par lieu : vérifiez que votre entreprise y figure avant de signer son devis. Le Forum Amiante Suisse publie aussi une liste de spécialistes consultable par code postal, et l'État de Genève publie ses propres listes.

Ce qu'un artisan peut faire sans entreprise reconnue, et à quelles conditions

Plusieurs fiches de la Suva décrivent des travaux qu'un artisan instruit peut faire sans entreprise reconnue, toujours sans casser le matériau : la dépose de plaques de fibrociment à l'air libre (fiche 33031), le démontage de conduits en fibrociment entiers (brochure 84053), le retrait de dalles de vinyle dures collées au bitume (fiche 33049) et celui du mastic de vitres, au ciseau en plein air ou par réchauffement (fiches 33040 et 33041). Percer, poncer, scier ou casser du fibrociment libère beaucoup de fibres : en règle générale, ces travaux demandent une zone confinée et une entreprise reconnue.

Un couvreur ou un artisan instruit peut donc déposer à l'air libre des plaques entières de fibrociment intact, avec les précautions de la fiche Suva 33031. Dès que le matériau est friable, ou qu'il faut le casser, le scier ou le percer, l'entreprise reconnue devient obligatoire. Ignorer cette limite expose l'employeur et le travailleur à des sanctions pénales (art. 112 de la loi sur l'assurance-accidents), et surtout à l'inhalation de fibres qui peuvent provoquer de graves maladies de nombreuses années plus tard.

Quand le désamiantage est-il obligatoire, et quand l'amiante peut-il rester en place ?

Le retrait est obligatoire dans deux situations :

• avant des travaux qui touchent un matériau amianté : il doit être retiré avant que ces travaux commencent, par une entreprise reconnue si le retrait libère beaucoup de fibres ;
• sans travaux, quand le matériau met en danger les occupants : dans le canton de Vaud, le diagnostic classe ces matériaux en urgence 1, à assainir dans les plus brefs délais ; les matériaux classés en urgence 2 ou 3 ne présentent pas de danger en usage normal, et le canton demande seulement de les réévaluer après un certain temps.

En dehors de ces situations, un matériau intact peut rester en place. En usage normal, la plupart des matériaux amiantés ne libèrent pas de fibres, selon le Forum Amiante Suisse ; les matériaux friables, comme les flocages, et les matériaux très dégradés font exception. Les recouvrir est possible, mais le canton de Vaud rappelle qu'un matériau recouvert n'est pas assaini et que le recouvrement complique les diagnostics futurs.

Dans un logement loué, le Forum Amiante Suisse conseille au locataire d'exiger du bailleur un examen et, si nécessaire, le retrait des matériaux qui présentent un risque en usage normal. Avant un achat ou une vente, l'Office fédéral de la santé publique et la Suva recommandent un diagnostic des polluants, parce que les frais d'un éventuel désamiantage influencent directement le prix de vente ; notre article consacré au diagnostic explique ce que prévoit le Code des obligations quand un vendeur a caché un défaut.

Combien de temps prévoir pour un désamiantage

Pour le désamiantage lui-même, la loi fixe un seul délai : l'entreprise reconnue doit annoncer le retrait à la Suva au plus tard 14 jours avant de commencer (art. 86 OTConst). Les autres durées dépendent du laboratoire, du diagnostiqueur et de l'entreprise que vous choisissez.

Un laboratoire vaudois rend l'analyse d'un échantillon en 2 à 3 jours, ou le lendemain en traitement urgent, et un bureau genevois annonce son rapport de diagnostic dans les 48 heures qui suivent sa visite. Viennent ensuite le délai d'annonce, puis le retrait, dont la durée dépend de la surface et des protections : demandez-la à l'entreprise avec son devis. Après un retrait sous confinement, le même laboratoire vaudois rend le résultat de la mesure de l'air dans les 2 heures qui suivent la réception des prélèvements.

Si le diagnostic arrive trop tard, les artisans découvrent l'amiante pendant les travaux : la loi impose alors de les interrompre et d'informer le maître d'ouvrage (art. 32 al. 3 OTConst). Faites donc faire le diagnostic avant de déposer la demande de permis et de signer les devis.

Pourquoi un diagnostic amiante est exigé avant de rénover un bâtiment d'avant 1991

À Genève et dans le canton de Vaud, dès que des travaux, même minimes, touchent une partie de bâtiment construite avant 1991, le propriétaire doit faire rechercher l'amiante avant de commencer, que le chantier soit soumis ou non à autorisation de construire. Fribourg demande un diagnostic avec la demande de permis pour les bâtiments construits avant 1993.

La plupart des usages de l'amiante sont interdits en Suisse depuis le 1er mars 1990 (annexe 1.6 de l'ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques, ORRChim) ; selon le Forum Amiante Suisse, les plaques planes et ondulées de grand format sont restées permises jusqu'au 1er janvier 1991, et les conduites sous pression et les canalisations jusqu'au 1er janvier 1995. Les bâtiments construits ou transformés avant ces dates peuvent donc en contenir. Le droit fédéral impose en outre une obligation à l'entreprise qui exécute les travaux : si elle soupçonne la présence d'amiante, elle doit identifier et apprécier ce danger, puis planifier les mesures nécessaires (art. 3 al. 2 OTConst).

Plus de 150 personnes meurent chaque année en Suisse d'une maladie due à l'amiante, selon le Forum Amiante Suisse. La Suva fixe à 10'000 fibres par mètre cube d'air la valeur limite d'exposition au poste de travail, et un matériau poncé, percé, brisé ou scié peut libérer de grandes quantités de fibres. Or personne ne peut reconnaître l'amiante à l'œil : une plaque ondulée de toiture, une dalle de sol en vinyle, un calorifugeage de conduite ou un mastic de fenêtre peuvent en contenir sans aucun signe visible.

Seule l'analyse en laboratoire d'un prélèvement confirme la présence d'amiante. C'est pourquoi, avant de décider d'une rénovation, le propriétaire fait établir un diagnostic amiante avant travaux ; il en paie le prix, que notre article consacré au diagnostic détaille selon le logement.

Le diagnostic varie selon l'ampleur des travaux. Un diagnostic avant travaux cible les zones touchées : le diagnostiqueur repère les matériaux suspects, prélève des échantillons, les fait analyser et localise chaque foyer d'amiante dans un rapport. Dans le canton de Vaud, pour un permis de transformer un bâtiment autre qu'une maison individuelle, il examine aussi le reste du bâtiment, plus sommairement. Un diagnostic avant démolition va plus loin, exhaustif et souvent destructif, car il doit trouver l'amiante caché dans les cloisons, les gaines techniques et les chapes avant que la démolition ne le disperse.

Désamiantage et permis : Genève, le canton de Vaud et Fribourg ne demandent pas la même pièce

L'obligation fédérale de rechercher l'amiante avant les travaux protège les travailleurs. Genève, le canton de Vaud et Fribourg y ajoutent une règle de procédure : le diagnostic, ou une attestation qui le remplace, doit être joint à la demande de permis pour qu'elle soit recevable.

À Genève, le requérant joint à sa demande d'autorisation une attestation de présence ou d'absence de substances dangereuses (formulaire G01 pour une demande déposée sur papier, ou la même attestation remplie dans la plateforme AC-Démat pour une demande en ligne), qui porte sur cinq substances dont l'amiante. Le service de l'air, du bruit et des rayonnements non ionisants (SABRA) suit les chantiers de désamiantage, et le diagnostic doit être établi par un bureau spécialisé ; le canton publie la liste des diagnostiqueurs qu'il agrée. Cette attestation est exigée par la loi genevoise d'application de la loi fédérale sur la protection de l'environnement (LaLPE, art. 15B al. 3) pour les travaux soumis à autorisation selon la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) ; pour l'amiante, la règle vise les parties de bâtiment construites avant 1991. Après le retrait, le propriétaire mandate un bureau reconnu par le SABRA et indépendant de l'entreprise de désamiantage, qui vérifie qu'il ne reste plus d'amiante avant l'ouverture de la zone confinée.

Dans le canton de Vaud, avant de transformer ou de démolir un bâtiment antérieur à 1991, le diagnostic avant travaux doit accompagner la demande de permis (art. 103a de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire et les constructions, LATC). La commune transmet la demande à la Centrale des autorisations en matière de construction (CAMAC), et la Direction générale des immeubles et du patrimoine (DGIP) contrôle la qualité du diagnostic (art. 26b de son règlement, RLATC). Si un désamiantage suit, il est dirigé par un diagnostiqueur indépendant de l'entreprise, inscrit au Forum Amiante Suisse et formé au moins trois jours à ce type de chantier, qui établit ensuite le rapport de fin d'assainissement. Fribourg exige lui aussi un rapport de diagnostic amiante (ou une attestation si rien n'est trouvé) pour la recevabilité, mais fixe son seuil aux bâtiments antérieurs à 1993 ; le Service de l'environnement y suit l'élimination des déchets.

Pour un même projet, le document exigé change donc selon le canton : l'attestation genevoise sur les substances dangereuses, le diagnostic que la commune vaudoise transmet à la CAMAC, un rapport ou une attestation à Fribourg. Genève et le canton de Vaud visent les bâtiments construits avant 1991, Fribourg ceux construits avant 1993. Sans cette pièce, la demande de permis est incomplète : à Fribourg, par exemple, la commune doit vérifier qu'elle figure au dossier.

Le Valais et Neuchâtel intègrent eux aussi le diagnostic à la procédure d'autorisation. Dans ces cinq cantons, une demande de permis pour transformer ou démolir un bâtiment ancien doit contenir le diagnostic amiante, ou l'attestation qui en tient lieu.

Où partent les déchets d'amiante

Les déchets d'amiante suivent une filière contrôlée par l'ordonnance sur les mouvements de déchets (OMoD) et l'ordonnance sur la limitation et l'élimination des déchets (OLED). Comme pour le retrait, la filière dépend de l'état et du type de matériau : le fibrociment intact d'un côté, les déchets qui libèrent des fibres de l'autre.

Une plaque de fibrociment intacte n'est pas classée déchet spécial : elle porte le code OMoD 17 06 98 et part en décharge de type B, en grand sac fermé et étiqueté. Dès qu'il s'agit de fibrociment fragmenté, de flocage, de calorifugeage ou de cartons d'amiante, le déchet devient spécial (code 17 06 01 pour les isolants comme le flocage, le calorifugeage et le carton, 17 06 05 pour le fibrociment fragmenté), part en décharge de type E, et doit être emballé dans des sacs indéchirables et étanches à la poussière, fermés hermétiquement (fermeture dite en col de cygne) et marqués comme contenant de l'amiante.

Pour remettre des déchets spéciaux, l'entreprise doit remplir un document de suivi qui identifie le chantier d'origine (art. 6 OMoD), sauf pour de petites quantités, jusqu'à 50 kilos par code de déchets et par livraison ; la décharge de Châtillon, près de Fribourg, facture 20 CHF pour établir ce document. Chaque décharge fixe ensuite son prix de dépôt, à la tonne ou au mètre cube ; pour le fibrociment intact, les tarifs de Von Arx sont donnés dans la section sur le toit en Eternit.

Deux gestes restent proscrits sur le chantier : broyer le fibrociment pour en réduire le volume, et mélanger les déchets amiantés aux gravats ordinaires. En décharge, ils sont déposés à part, puis recouverts et compactés. Les isolants amiantés, flocages compris, et les revêtements de sol amiantés peuvent aussi être détruits par vitrification (fusion à très haute température) dans une usine en France ; la décharge de type E reste la filière habituelle.

Un particulier peut déposer de petits objets amiantés, comme des bacs à fleurs en fibrociment ou un ancien chauffage électrique à accumulation, dans un centre d'élimination s'il les a correctement emballés ; selon les communes, une taxe s'applique. Les déchets amiantés d'un chantier sont en revanche éliminés par l'entreprise de désamiantage ou par les artisans qui ont fait les travaux. Donner ou revendre un objet amianté est interdit, même s'il est intact, parce que la loi considère le don comme une mise sur le marché.

Les sept étapes avant de lancer un désamiantage

Voici l'ordre à suivre, du diagnostic à l'élimination des déchets.

1. Vérifiez l'année de construction des parties touchées par les travaux : si elles datent d'avant 1991 (avant 1993 à Fribourg), un diagnostic est obligatoire avant les travaux.
2. Mandatez un diagnostiqueur reconnu (liste du Forum Amiante Suisse, ou liste cantonale à Genève) avant la demande de permis et avant de signer le moindre devis de travaux.
3. Joignez le diagnostic à votre demande d'autorisation : attestation de substances dangereuses à Genève (formulaire G01 sur papier, ou dans AC-Démat en ligne), circuit CAMAC dans le canton de Vaud, rapport de diagnostic (ou attestation si rien n'est trouvé) à Fribourg.
4. Classez les matériaux trouvés selon qui peut les retirer : un artisan instruit pour les plaques et conduits de fibrociment intacts, certaines dalles et le mastic de vitres ; une entreprise reconnue pour les flocages, les isolants, les colles de carrelage et les revêtements à sous-couche friable.
5. Pour les matériaux réservés aux entreprises reconnues, choisissez une entreprise inscrite dans l'annuaire de la Suva et vérifiez qu'elle annonce le chantier à la Suva dans le délai légal de 14 jours.
6. Demandez des devis qui chiffrent chaque poste, du confinement au contrôle de l'air et à la décharge.
7. Conservez les documents de suivi et les bons de la décharge : ce sont vos preuves de traçabilité en cas de contrôle ou de revente.

Après des travaux soumis à permis dans le canton de Vaud, le rapport de diagnostic doit encore être mis à jour pour décrire les matériaux retirés et ceux qui restent ; la commune ne délivre le permis d'habiter qu'une fois ce diagnostic après travaux transmis et validé par la DGIP.

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