Diagnostic amiante obligatoire en Suisse : bâtiments d'avant 1991, coûts et procédure

Genève et le canton de Vaud imposent un diagnostic amiante avant tous travaux qui touchent un bâtiment construit avant 1991, qu'il s'agisse de refaire une salle de bains ou de transformer toute la maison, avec ou sans permis de construire. Fribourg part du principe que tout bâtiment construit avant 1993 peut contenir de l'amiante : l'expertise d'un bureau spécialisé y est requise avant les travaux, même sans permis, et accompagne toute demande de permis de démolir, de transformer ou de rénover. Dans toute la Suisse, depuis le 1er janvier 2009, le droit fédéral oblige en outre l'entreprise qui exécute les travaux à rechercher l'amiante dès que sa présence est suspectée. Pour le prix, deux diagnostiqueurs inscrits sur la liste du Forum Amiante Suisse, la plateforme d'information de la Confédération et de la Suva, publient leurs tarifs, analyses comprises : Novacity demande 564 CHF hors TVA pour une cuisine ou une salle de bains, et LG-Expertises 1'400 à 2'500 CHF pour une villa de 120 à 300 m². Comme le résultat du diagnostic peut changer l'étendue des travaux, commandez-le avant de demander les devis et de monter les échafaudages.

Quand le diagnostic amiante est-il obligatoire en Suisse ?

Le diagnostic est obligatoire avant toute rénovation, transformation ou démolition qui touche des parties d'un bâtiment construit avant 1991, seuil retenu par Genève et par le canton de Vaud. Les deux cantons l'imposent aussi quand les travaux ne demandent aucune autorisation de construire. Pour une démolition ou une transformation soumise à permis, le canton de Vaud exige que le diagnostic soit joint à la demande (art. 103a de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions, LATC). À Genève, pour tous les travaux soumis à autorisation, la personne qui demande l'autorisation reporte les conclusions du diagnostic dans une attestation sur les substances dangereuses, jointe à la demande (art. 15B al. 3 de la loi genevoise d'application de la loi fédérale sur la protection de l'environnement, LaLPE). À Fribourg, toute demande de permis de démolition, de transformation ou de rénovation, même en procédure simplifiée, comprend le formulaire « Environnement - Déchets », accompagné du rapport d'un diagnostiqueur quand le bâtiment date d'avant 1993.

Au niveau fédéral, l'art. 3 al. 2 de l'ordonnance sur les travaux de construction (OTConst) oblige l'employeur, c'est-à-dire l'entreprise, à identifier les dangers avant le début des travaux dès que la présence d'amiante est suspectée. L'art. 3 de l'ordonnance sur la prévention des accidents (OPA) pose de son côté l'obligation générale de protéger les travailleurs, et la directive 6503 « Amiante » de la Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail (CFST), diffusée par la Suva (Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents), précise les mesures à prendre.

Depuis le 1er janvier 2016, l'ordonnance fédérale sur les déchets (OLED) oblige en outre le maître d'ouvrage, c'est-à-dire la personne qui commande les travaux, à indiquer dans sa demande de permis les déchets de chantier qui contiendront de l'amiante (art. 16). Le guide du canton de Fribourg sur le diagnostic des substances dangereuses cite cet article comme base de son exigence. L'Office fédéral de la santé publique (OFSP) et la Suva résument ces règles dans une brochure destinée aux propriétaires.

Dans le canton de Vaud, la municipalité décide si des travaux demandent une autorisation (art. 68 et 68a du règlement d'application de la LATC). Le questionnaire « Faut-il un permis ? », affiché juste après ce paragraphe et valable pour le canton de Vaud seulement, vous donne la réponse probable pour votre projet. Si une autorisation est nécessaire et que le bâtiment date d'avant 1991, le diagnostic accompagne la demande ; si aucune autorisation n'est nécessaire, le diagnostic reste obligatoire avant les travaux.

Votre bâtiment contient-il de l'amiante ? Ce que dit son année de construction

L'amiante est interdit en Suisse pour la plupart des usages depuis le 1er mars 1990. Le Forum Amiante Suisse en conclut qu'il faut s'attendre à en trouver dans tout bâtiment construit avant cette date ; il situe à la fin des années 1970 la période où l'amiante a été le plus utilisé, et relève que 1,3 million des 1,8 million de bâtiments d'habitation du pays ont été construits avant 1990. Certains produits ont bénéficié de délais transitoires : les grandes plaques de fibrociment et les conduits d'évacuation des eaux jusqu'au 1er janvier 1991, les conduits de pression et les canalisations jusqu'au 1er janvier 1995. Un bâtiment construit en 1990 peut donc encore contenir de grandes plaques de fibrociment ou des conduits d'évacuation des eaux amiantés, et un bâtiment construit de 1991 à 1994 peut encore contenir des conduits de pression ou des canalisations amiantés. Avant des travaux lourds dans un bâtiment construit de 1991 à 1994, faites contrôler ces conduits et ces canalisations. À Fribourg, un bâtiment construit en 1991 ou en 1992 reste soumis au diagnostic.

Dans le canton de Vaud, la date qui compte est celle du permis de construire d'origine du bâtiment, selon la directive cantonale. À Genève, la règle porte sur la date des parties touchées par les travaux : un local entièrement refait après 1991 peut être dispensé de prélèvements, à condition qu'un rapport de désamiantage, un diagnostic mis à jour ou une facture de travaux atteste le retrait des anciens matériaux. Si vous ne connaissez pas l'année de construction, le Forum Amiante Suisse propose une recherche par adresse dans le Registre fédéral des bâtiments et des logements de l'Office fédéral de la statistique.

Combien coûte un diagnostic amiante obligatoire en Suisse ?

Le prix d'un diagnostic dépend surtout de la surface à visiter et du nombre d'échantillons à faire analyser. Le tableau reprend les tarifs publiés par LG-Expertises, qui travaille dans toute la Suisse romande depuis Noville et Genève, et par Novacity, établi à Carouge et à Lausanne, deux bureaux de la liste du Forum Amiante Suisse. Ces prix comprennent le déplacement, la visite, les prélèvements, les analyses en laboratoire et le rapport. Novacity les donne hors TVA, et LG-Expertises ne précise pas si la TVA est comprise.

Le nombre d'échantillons fait varier la facture. À Genève, la directive interdit de regrouper plusieurs prélèvements dans un même échantillon et demande, pour les colles de carrelage, les mastics, les crépis et les plaques de faux plafond, d'analyser en principe chaque endroit où le matériau est posé. Dans les deux exemples de Novacity, chaque échantillon coûte 78 CHF hors TVA : 234 CHF pour les 3 échantillons d'une cuisine ou d'une salle de bains (564 CHF au total), 780 CHF pour les 10 d'un appartement de 4 à 5 pièces (1'210 CHF au total) ; le reste du total correspond au déplacement et au rapport. Le laboratoire Eurofins Microscan, à Chavannes-près-Renens, facture de son côté l'analyse d'un matériau dès 60 CHF en traitement standard.

Pour comparer deux offres, vérifiez qu'elles couvrent les mêmes postes : visite de toutes les parties touchées, prélèvements, analyses par un laboratoire accrédité et rapport avec plans. LG-Expertises cite comme causes de supplément les caves, les combles et les vides sanitaires à visiter, les gaines techniques, la recherche d'autres polluants comme le plomb, et l'urgence. Prévoyez ce diagnostic dans le budget de départ, y compris pour une rénovation énergétique : le canton de Vaud rappelle que l'assainissement énergétique d'un bâtiment d'avant 1991 demande aussi un diagnostic de la zone touchée.

Quand de l'amiante apparaît par surprise pendant le chantier, les travaux doivent être arrêtés et le maître d'ouvrage prévenu (art. 32 al. 3 OTConst). Pour un matériau dont le retrait libère beaucoup de fibres, une entreprise reconnue par la Suva doit en principe s'en charger, et elle annonce le chantier à la Suva 14 jours au moins avant de commencer (art. 86 OTConst) : les travaux prennent du retard, et le prix du désamiantage vient en plus du budget prévu. Dans le canton de Vaud, la municipalité ordonne aussi la suspension des travaux qui ne respectent pas les prescriptions légales (art. 127 LATC).

Qui fait le diagnostic et quelles sont ses responsabilités ?

Seul un spécialiste reconnu, appelé diagnostiqueur des polluants du bâtiment, peut établir le diagnostic. Le canton de Vaud et Fribourg exigent qu'il soit inscrit au Forum Amiante Suisse (FACH), qui fixe les critères de qualité des entreprises qu'il répertorie ; vous pouvez chercher un diagnostiqueur par numéro postal sur son site. À Genève, la directive demande un bureau spécialisé, dont le canton publie les coordonnées dans ses listes d'experts en amiante. Dans le canton de Vaud et à Fribourg, un rapport établi par un architecte ou par une entreprise absents de la liste du Forum Amiante Suisse ne remplit pas l'exigence du dossier de permis.

Les obligations reviennent à trois acteurs ; quand vous faites rénover votre propre maison, vous êtes à la fois le propriétaire et le maître d'ouvrage :

• Le propriétaire, ou son représentant (architecte, régie), qui commande le diagnostic, décrit au diagnostiqueur les travaux prévus, lui donne accès à tous les locaux concernés et vérifie, avant le chantier, que le rapport couvre bien toutes les parties qui seront touchées
• Le maître d'ouvrage, la personne qui commande les travaux : il choisit les responsables du diagnostic, d'un éventuel désamiantage et de l'élimination des déchets, puis remet le rapport aux entreprises avant leur intervention
• L'entreprise qui exécute les travaux, qui garde sa propre obligation : identifier les dangers dès qu'elle soupçonne la présence d'amiante (art. 3 al. 2 OTConst), informer ses ouvriers des résultats du diagnostic et arrêter le chantier si elle trouve de l'amiante que personne n'attendait (art. 32 al. 2 et 3 OTConst)

La brochure de l'OFSP et de la Suva rappelle que le propriétaire est responsable envers les utilisateurs du bâtiment et envers les artisans qui y travaillent, et qu'une procédure correcte, avec un diagnostic fait avant les travaux, le protège contre les actions en responsabilité.

Ce que contient un diagnostic sérieux (et ce qu'il ne contient pas)

Un diagnostic avant travaux complet comprend une visite sur place de toutes les parties touchées par les travaux, un repérage visuel des matériaux suspects, des prélèvements sur ces matériaux, des analyses en laboratoire accrédité et un rapport qui indique la localisation, la nature et l'état de conservation des matériaux amiantés. Dans le canton de Vaud, quand le chantier demande un permis, le diagnostic d'une maison individuelle porte seulement sur les parties touchées par les travaux. Pour tout autre bâtiment, par exemple un immeuble, le rapport couvre aussi les parties que les travaux ne touchent pas ; dans ces parties, le diagnostiqueur prélève seulement les matériaux en mauvais état. À Genève comme dans le canton de Vaud, le diagnostiqueur doit visiter tous les locaux touchés par les travaux et ne peut en exclure aucun de son rapport. À Genève, si une installation technique est inaccessible pour des raisons de sécurité, par exemple une cabine électrique, il peut se faire accompagner par une personne qualifiée ou déclarer l'installation amiantée par défaut.

Avant une démolition, le diagnostic porte sur tous les matériaux et installations que les travaux vont retirer, donc sur tout le bâtiment si vous le démolissez entièrement. Genève, Fribourg et le canton de Vaud demandent aussi au diagnostiqueur de contrôler les PCB (polychlorobiphényles, posés dans des joints et des peintures jusque dans les années 1980) et le plomb ; comme pour l'amiante, le maître d'ouvrage doit annoncer dans le dossier de permis les déchets pollués et la façon de les éliminer (art. 16 OLED).

Un examen visuel sans prélèvement ne permet pas de conclure qu'un matériau suspect est sans amiante : sans analyse, ce matériau doit être considéré comme amianté. Un rapport fondé seulement sur les plans ou sur la date de construction, sans visite, ne remplit pas non plus les exigences : le canton de Vaud et Fribourg demandent le rapport d'un diagnostiqueur inscrit au Forum Amiante Suisse, avec prélèvements et analyses en laboratoire. À Genève, la directive cantonale admet que le fibrociment et les cartons d'isolation posés avant 1991 soient déclarés amiantés sans prélèvement, parce qu'ils en contiennent très probablement. Si l'offre d'un diagnostiqueur ne prévoit aucun prélèvement sur les autres matériaux à risque (faux plafonds, dalles de vinyle, colles de carrelage, joints de portes coupe-feu), demandez-lui pourquoi avant de signer.

Les matériaux les plus fréquemment concernés

La brochure de l'OFSP et de la Suva évalue chaque matériau avec trois couleurs, d'abord au quotidien, puis pendant des travaux. Le vert signifie qu'il n'y a pas de danger immédiat. L'orange signale un danger accru : un spécialiste doit évaluer le matériau s'il est abîmé, et seules des personnes formées à ces travaux peuvent y intervenir. Le rouge signale un danger important : seule une entreprise de désamiantage reconnue par la Suva peut intervenir. Sur son site, la Suva propose aussi une maison de l'amiante interactive, une maison virtuelle qui montre sous quelle forme l'amiante a pu être utilisé et quel danger il présente au quotidien. Voici les matériaux les plus fréquents, avec l'évaluation de la brochure quand elle en donne une :

• Dalles de sol en vinyle (Floorflex) et leur colle bitumineuse : vert au quotidien, orange quand on les démonte
• Plaques de fibrociment, souvent appelé Eternit, sur le toit et en façade : vert au quotidien, orange dès qu'on les nettoie, même à l'eau sans pression avec une brosse souple, ou qu'on les démonte sans les casser. Le Forum Amiante Suisse conseille de ne pas les laver, et surtout pas au nettoyeur à haute pression, parce que toute action mécanique libère des fibres. Les conduits d'évacuation des eaux en fibrociment peuvent aussi contenir de l'amiante
• Amiante projeté (flocages) et isolations autour des chaudières, des conduites et des poutrelles métalliques : vert si l'isolation des conduites est intacte, orange si elle est endommagée, même sans travaux, rouge pour toute intervention sur les conduites ou la chaudière
• Joints de fours, de chaudières et de portes coupe-feu : la brochure ne les classe pas ; faites-les analyser avant de les démonter
• Mastics de fenêtres : vert s'ils sont intacts, orange s'ils sont endommagés ; démonter un mastic sans l'abîmer est classé orange
• Enduits, crépis et colles de carrelage sur les murs et les sols des cuisines, des salles de bains et des buanderies : vert s'ils sont intacts, orange dès qu'on perce quelques trous, rouge si on les ponce ou si on démonte le carrelage
• Plaques de faux plafonds : vert si elles sont intactes, orange si elles sont abîmées, rouge quand on les démonte
• Sols en vinyle coussiné, dont la sous-couche contient de l'amiante qui se détache facilement : vert s'ils sont intacts, orange s'ils sont abîmés, rouge quand on les démonte
• Panneaux légers amiantés, posés par exemple comme protection contre le feu : vert s'ils sont cachés derrière un revêtement, orange s'ils sont accessibles dans une pièce d'habitation ou un atelier, rouge quand on les démonte
• Installations électriques anciennes : changer un fusible ou utiliser un radiateur électrique à accumulation sans l'ouvrir est vert ; travailler sur le tableau électrique ou retirer la plaque d'une prise est orange ; démonter le tableau ou ouvrir le radiateur est rouge

Comment lire le rapport de diagnostic amiante

À Genève, la directive cantonale fixe le contenu du rapport, intitulé « Diagnostic amiante avant travaux » : la nature des travaux annoncés par le propriétaire, les parties du bâtiment examinées, l'emplacement des matériaux susceptibles de contenir de l'amiante, puis de ceux qui en contiennent après analyse, les mesures de protection à prendre pendant les travaux et les situations qui demandent une mesure immédiate. En annexe, un tableau indique pour chaque matériau d'où vient la conclusion (une analyse en laboratoire, une comparaison avec un matériau semblable ou une décision du diagnostiqueur) ; suivent une fiche avec photo pour chaque matériau amianté, des plans et les rapports du laboratoire.

Sur les plans, le rouge désigne les éléments qui contiennent de l'amiante et le bleu ceux qui n'en contiennent pas ; les parties non examinées doivent être signalées clairement. Pour un chantier de moins de 20 m², comme une salle de bains ou une cuisine, la directive genevoise autorise un rapport simplifié : il identifie le local, les travaux annoncés, les matériaux examinés, ceux qui contiennent de l'amiante et les mesures de protection, avec le seul rapport du laboratoire en annexe.

Dans le canton de Vaud, le rapport classe chaque matériau amianté selon trois degrés d'urgence, définis par le Forum Amiante Suisse. Le diagnostiqueur les attribue avec une grille qui tient compte de l'usure du matériau, de la façon dont l'amiante y est lié, de l'accès au local et de sa fréquentation, par exemple par des enfants. Un matériau en urgence 1 est dangereux pour la santé des occupants et doit en principe être assaini immédiatement. Un matériau en urgence 2 est sans danger lors de l'usage normal : il peut rester en place jusqu'à des travaux qui le toucheraient, avec une réévaluation tous les 2 à 5 ans. Un matériau en urgence 3 peut aussi rester en place jusqu'aux travaux, sans réévaluation périodique. Pour les urgences 2 et 3, un changement d'usage du local ou un dégât d'eau ou de feu impose de réévaluer le matériau.

Que faire en cas de présence d'amiante ?

Si le diagnostic trouve de l'amiante, les travaux restent possibles. Les matériaux amiantés en bon état que les travaux ne toucheront pas peuvent en général rester en place, à condition d'être répertoriés dans le rapport : l'OFSP et la Suva rappellent qu'aucune règle générale n'oblige à retirer un matériau amianté intact. Les matériaux dégradés, et ceux que les travaux vont percer, scier ou démolir, doivent être assainis avant toute autre intervention, comme le demandent Genève et le canton de Vaud.

Les travaux de désamiantage qui libèrent beaucoup de fibres dans l'air, comme le retrait de flocages, de revêtements de sol, de colles de carrelage ou d'isolations, doivent en principe être confiés à une entreprise reconnue par la Suva ; la Suva publie l'annuaire des entreprises de désamiantage qu'elle reconnaît. L'entreprise choisie doit annoncer chaque chantier de désamiantage à la Suva au moins 14 jours avant son exécution (art. 86 OTConst). Notre article sur le coût et la procédure du désamiantage détaille ce qui fait le prix du retrait selon le matériau, les travaux qu'un artisan spécialement formé, par exemple un couvreur, peut faire sans entreprise reconnue, et l'élimination des déchets.

L'amiante est-il dangereux si vous ne faites pas de travaux ?

Le plus souvent, l'amiante d'un bâtiment ne présente pas de danger tant que vous n'y faites pas de travaux. La directive genevoise relève qu'en dehors de travaux, les matériaux amiantés ne libèrent en général pas de fibres, et le Forum Amiante Suisse précise qu'en usage normal la plupart d'entre eux ne font courir aucun risque aux occupants. Le danger vient des fibres libérées quand on perce, ponce, scie ou arrache un matériau : inhalées, elles restent dans les poumons et peuvent provoquer, plusieurs décennies plus tard, des cancers comme le mésothéliome, qui touche l'enveloppe des poumons (la plèvre) et dont l'issue est presque toujours mortelle selon l'OFSP et la Suva. Plus de 150 personnes meurent chaque année en Suisse d'une maladie due à l'amiante, selon le Forum Amiante Suisse.

Un matériau abîmé peut toutefois libérer des fibres sans travaux, par exemple une isolation de conduite endommagée ou un sol en vinyle coussiné déchiré : l'OFSP et la Suva conseillent alors de faire évaluer le danger par un spécialiste. Si les occupants sont directement menacés, il faut retirer le matériau même sans projet de travaux : les cas où ce retrait devient obligatoire sont détaillés dans notre article consacré au désamiantage. Pour accrocher un objet sur un crépi amianté, le Forum Amiante Suisse recommande de coller un crochet ou d'utiliser un clou plutôt que de percer.

Intégrer le diagnostic amiante dans votre calendrier de projet

Commandez le diagnostic pendant la préparation du projet, avant d'arrêter les plans et de demander les devis, pour trois raisons. D'abord, l'amiante trouvé peut changer l'étendue des travaux, donc les plans. Ensuite, le prix d'un éventuel désamiantage doit entrer dans le budget de départ. Enfin, il faut compter quelques jours pour recevoir le rapport : Novacity le remet dans les 48 heures qui suivent sa visite, et LG-Expertises annonce 5 à 7 jours ouvrables. À Genève, la directive demande d'ailleurs que le diagnostic soit fait avant le dépôt de la demande pour des travaux soumis à autorisation.

Après les travaux : mise à jour du diagnostic et permis d'habiter

Dans le canton de Vaud, après des travaux soumis à autorisation, le diagnostic avant travaux doit être mis à jour pour indiquer les matériaux retirés ou recouverts et ceux qui restent : c'est le diagnostic après travaux. Cette mise à jour est obligatoire après une transformation, une démolition partielle ou des travaux sur une partie du bâtiment. Elle n'est pas demandée quand les travaux portent sur tout le bâtiment et que le diagnostic avant travaux prouve l'absence d'amiante par des justificatifs : ce diagnostic reste alors valable sans limite. Après une démolition totale, seul le rapport de fin de désamiantage est exigé. Le rapport mis à jour est transmis à la municipalité et déposé sur la plateforme cantonale de gestion des diagnostics amiante, où il devient public si le propriétaire l'accepte ; une fois le rapport validé par le canton, la municipalité peut délivrer le permis d'habiter ou d'utiliser.

À Genève, quand l'entreprise retire l'amiante dans une zone fermée, isolée du reste du bâtiment, le propriétaire mandate un bureau indépendant de l'entreprise et reconnu par le service de l'air, du bruit et des rayonnements non ionisants (SABRA). Avant la réouverture de la zone, ce bureau contrôle l'absence d'amiante ; notre page consacrée au désamiantage décrit ce contrôle de fin de chantier, dont le rapport sert de preuve en cas d'inspection.

Ce qu'il faut retenir avant de lancer vos travaux

Pour des travaux dans un bâtiment ancien, voici les étapes dans l'ordre :

1. Vérifiez l'année de construction du bâtiment ou des parties touchées : le seuil est 1991 à Genève et dans le canton de Vaud, 1993 à Fribourg.
2. Décrivez les travaux prévus et confiez le diagnostic à un diagnostiqueur de la liste du Forum Amiante Suisse ou, à Genève, de la liste cantonale ; demandez deux offres qui couvrent les mêmes postes.
3. Attendez le rapport pour finaliser les plans et lancer les appels d'offres, puis remettez-le aux entreprises.
4. Si votre projet demande un permis, joignez le diagnostic à la demande ; à Genève, remplissez l'attestation sur les substances dangereuses à partir de ses conclusions.
5. Faites retirer l'amiante que les travaux toucheront avant les autres travaux, par une entreprise reconnue par la Suva quand le matériau libère beaucoup de fibres.
6. Après les travaux, faites mettre à jour le diagnostic dans le canton de Vaud, et conservez tous les rapports pour vos prochains travaux ou pour une vente.

Si vous préparez une rénovation complète, vous trouverez sur notre page de services les mandats de transformation et de rénovation de HILO Architecture, bureau d'architectes à Genève.