Panneaux solaires obligatoires en Suisse : ce qui change en 2026

Dès 2026, la Suisse franchit un cap : l'énergie solaire ne sera plus une option, mais une obligation dans de nombreux cas. Genève et le Valais l'ont déjà imposée. Les autres cantons suivent. Ce qui était incitatif devient contraignant. Ce qui change, et comment vous y préparer.

Obligation solaire : où en est-on en 2026 ?

Le paysage réglementaire suisse évolue rapidement. Deux niveaux d'obligation coexistent désormais : fédéral et cantonal.

Niveau fédéral : le nouveau MoPEC

La révision du Modèle de Prescriptions Énergétiques des Cantons (MoPEC), entrée en vigueur le 1er janvier 2026, durcit les exigences. Les points clés :

• Obligation d'installation photovoltaïque sur toutes les surfaces de toiture appropriées lors de constructions neuves
• Extension de l'obligation aux rénovations importantes de toitures (remplacement complet ou > 50 % de la surface)
• Dispense de permis de construire pour les installations solaires en façade — une simple annonce suffit désormais

L'objectif affiché : répondre à l'électrification croissante des bâtiments (pompes à chaleur, mobilité électrique) en produisant localement l'électricité consommée.

Niveau cantonal : les pionniers

Certains cantons anticipaient déjà la réglementation fédérale :

• Genève : obligation d'installation solaire sur toutes les surfaces appropriées de toiture depuis 2024 pour les constructions neuves, extension aux rénovations prévue
• Valais : obligation similaire en vigueur depuis 2024
• Berne : votation populaire favorable en 2025, application progressive dès 2026
• Vaud, Neuchâtel, Jura : révision des règlements en cours d'élaboration, entrée en vigueur 2026-2027

Qu'est-ce qu'une « surface appropriée » ?

L'obligation ne concerne pas toutes les toitures. Une surface est considérée comme appropriée si elle remplit simultanément trois conditions :

• Orientation : sud, sud-est ou sud-ouest (tolérance ± 60° par rapport au sud)
• Inclinaison : entre 15° et 60° (les toits plats peuvent recevoir des installations sur structures inclinées)
• Absence d'ombrage significatif : pas d'obstacles majeurs (arbres, bâtiments voisins) qui réduiraient le rendement de plus de 20 %

Les surfaces inférieures à 4 m² sont généralement exclues de l'obligation. Les toitures en terrasse peuvent être équipées de installations surélevées.

Cas particuliers et exemptions

La réglementation prévoit des exemptions pour certains cas :

• Monuments historiques ou bâtiments dans périmètres de protection patrimoniale (CMNS/ISOS)
• Bâtiments avec couverture en matériau incompatible (ardoise ancienne, tuiles spéciales)
• Bâtiments avec production d'énergie renouvelable équivalente par autre moyen (géothermie, biomasse)
• Impossibilité technique démontrée par un professionnel

Attention : ces exemptions nécessitent une justification documentée dans le dossier de demande de permis. L'OAC vérifie systématiquement.

Quelle surface de panneaux est obligatoire ?

Le MoPEC 2026 n'impose pas une surface fixe, mais un ratio proportionnel à la surface habitable du bâtiment :

• Construction neuve : minimum 30 % de la surface de toiture appropriée doit être équipée, ou production équivalente à 10 kWh/m² de surface habitable par an
• Rénovation : si la toiture est entièrement refaite, même obligation que construction neuve
• Si rénovation partielle (< 50 % de la toiture) : obligation réduite ou nulle selon les cantons

PPE et copropriété : qui décide ?

Dans les PPE, l'installation de panneaux solaires relève des travaux d'entretien et de réparation si elle concerne les parties communes (toiture). Elle peut donc être décidée par le conseil d'administration ou l'assemblée des copropriétaires selon les règles habituelles.

Mais si l'installation profite à un seul propriétaire (toiture privatisable, lucarnes individuelles), elle relève des travaux d'aménagement et nécessite une autorisation spécifique.

Nous avons détaillé les règles des PPE dans notre article sur les fonds de rénovation.

Délai de construction et sanctions

L'obligation d'installation solaire doit être respectée dès la construction du bâtiment. En pratique :

• Les panneaux doivent être installés dans les 2 ans suivant l'achèvement du bâtiment pour les constructions neuves
• Pour les rénovations, simultanément avec les travaux de toiture
• En cas de non-respect, le Canton peut exiger l'installation dans un délai imparti, sous peine de sanctions administratives

À noter : un bâtiment sans installation solaire alors que l'obligation s'applique ne peut obtenir son CECB (certificat énergétique) définitif.

Rentabilité : l'obligation cache une opportunité

Contrairement à ce que craignent certains propriétaires, l'obligation solaire n'est pas une contrainte financière négative. Les paramètres ont changé depuis 2020 :

• Coût des installations : divisé par 2,5 entre 2010 et 2025
• Rendement des panneaux : +40 % en 10 ans
• Tarifs de rachat : stables mais l'autoconsommation devient plus rentable que le surplus versé au réseau
• Subventions : Programme Bâtiments de la Confédération + programmes cantonaux (GEnergie à Genève, subventions VD/FR)

Le retour sur investissement d'une installation solaire en Suisse romande se situe actuellement entre 8 et 12 ans — sans subventions, et entre 5 et 8 ans avec subventions.

Architecte et obligation solaire : quel rôle ?

L'architecte joue un rôle déterminant dans la mise en œuvre de l'obligation :

• Orientation du bâtiment : optimiser dès la conception pour maximiser les surfaces sud exploitables
• Intégration architecturale : les panneaux doivent s'intégrer au design (options : tuiles solaires, panneaux encastrés, façades solaires)
• Dimensionnement : calculer la surface nécessaire pour respecter l'obligation sans surdimensionner
• Dossier de permis : intégrer les plans de l'installation solaire dans les documents déposés
• Coordination : interfacer avec l'ingénieur électricien et l'installateur solaire

Chez HILO Architecture, nous intégrons l'obligation solaire dès la phase d'esquisse. Contactez-nous pour étudier votre projet.