Plan d'architecte en Suisse : le coût dépend de la phase SIA, le délai du dossier complet

La phase qui produit le dossier de demande d'autorisation pèse 2,5 % des honoraires d'un architecte. Elle décide pourtant du jour où votre chantier pourra s'ouvrir.

Le coût d'un plan d'architecte et le délai pour l'obtenir se règlent en Suisse sur deux paramètres que les devis mentionnent rarement : la phase à laquelle appartient le jeu de plans commandé, et l'état de complétude du dossier au moment du dépôt. Genève, le canton de Vaud et Fribourg ne font courir aucun de leurs délais légaux avant d'avoir en main un dossier qu'ils jugent complet.

Voici ce que contient chaque jeu de plans, ce qu'il coûte, ce que le droit cantonal impose sur sa forme, et à partir de quand l'horloge administrative démarre réellement.

Quatre jeux de plans se succèdent, chacun pour un usage différent

Un mandat d'architecte produit quatre jeux de plans successifs, à quatre échelles, pour quatre destinataires. Le prix annoncé pour « des plans » n'a de sens qu'une fois précisé de quel jeu il s'agit.

L'avant-projet, phase SIA 31, cherche l'implantation du bâtiment, sa forme et son parti architectural. Il se dessine couramment au 1:200. Le règlement genevois d'application de la loi sur les constructions admet cette échelle pour une demande préalable (art. 11 al. 1 RCI) ; le règlement vaudois l'admet au 1:100 ou au 1:200 pour une demande de permis d'implantation (art. 70 RLATC).

Le projet de l'ouvrage, phase 32, fige les dimensions, la structure porteuse, les matériaux et les techniques. Ses plans, coupes et façades sont cotés au 1:100. Ce sont eux que le dossier de permis reprendra : les plans déposés à l'enquête sont produits ici, pas dans la phase qui porte le nom de « demande d'autorisation ».

Troisième jeu, le dossier d'autorisation, phase 33. Il consiste à mettre les plans de la phase 32 au format légal, à réunir les pièces annexes exigées par le canton, vingt-trois rubriques encore en vigueur à Genève (art. 9 al. 2 RCI) et treize dans le canton de Vaud (art. 69 al. 1 RLATC), puis à suivre l'instruction. Le travail de conception y est marginal ; le travail administratif y est entier.

Les plans d'exécution, phase 51, arrivent après le permis. Ils descendent au 1:50, puis au 1:20 et jusqu'au 1:1 pour les détails constructifs. Une entreprise ne construit jamais sur un plan d'enquête : elle construit sur ces plans-là.

À chaque jeu correspond un degré de précision budgétaire que le règlement SIA 102 chiffre : l'estimation de l'avant-projet est donnée à ± 15 % (art. 4.31), le devis général du projet de l'ouvrage à ± 10 % (art. 4.32). La section vaudoise de la SIA publie les mêmes valeurs dans son dépliant destiné aux maîtres d'ouvrage. Un plan d'architecte se paie donc autant pour le trait que pour le niveau de certitude budgétaire qu'il engage.

Ce que pèse chaque jeu de plans dans les honoraires

Les parts d'honoraires par phase partielle publiées par la SIA dans l'édition 2014 de son règlement 102 sont les suivantes : 9 % pour l'avant-projet, 21 % pour le projet de l'ouvrage, 2,5 % pour la procédure de demande d'autorisation, 18 % pour l'appel d'offres, 16 % pour le projet d'exécution, 29 % pour l'exécution et 4,5 % pour la mise en service.

Ces pourcentages ne figurent plus dans le règlement en vigueur. L'avant-propos du règlement SIA 102, dans sa deuxième édition révisée valable dès novembre 2018, indique que la société a renoncé, à la demande du Secrétariat de la Commission de la concurrence, à attribuer des valeurs numériques aux variables de ses formules de calcul, et a sorti ses articles 6 et 7 du règlement pour les publier sous forme d'aides au calcul. L'Institut pour le droit suisse et international de la construction de l'Université de Neuchâtel le confirme : le règlement 102:2020 « ne contient plus la répartition des 100 % de prestations en fonction des phases partielles ». La branche continue de travailler avec le tableau de 2014, qui reste une référence d'usage sans force obligatoire, et chaque modèle d'honoraires se négocie désormais librement.

Additionnées, les trois premières phases représentent 32,5 % de l'honoraire total, soit à peu près un tiers du mandat pour arriver au dépôt. Sur une villa dont les honoraires complets atteignent 100 000 francs, la conception jusqu'au dépôt vaut 32 500 francs, dont 2 500 seulement pour la constitution et le suivi du dossier. Un devis de 5 000 francs annoncé pour « le dossier de permis » ne finance donc pas la conception : il suppose qu'un projet existe déjà.

Le prix d'un dossier de permis et les factures qui l'accompagnent

Un bureau romand facture couramment 4 000 à 6 000 francs hors taxes l'établissement d'un dossier de mise à l'enquête pour une transformation, à partir de plans d'état existant déjà relevés. Pour un objet réduit, deux fenêtres de toit et un escalier de combles par exemple, le volume de travail se situe entre 25 et 30 heures, soit environ 2 500 francs.

Le taux horaire donne un ordre de grandeur vérifiable. Le canton de Vaud publie chaque année le barème que sa Direction générale de la mobilité et des routes applique aux mandats de gré à gré : pour 2026, les taux maximaux recommandés vont de 90 francs de l'heure en catégorie G à 175 francs en catégorie B, la catégorie A à 220 francs restant exceptionnelle, avec un taux moyen recommandé de 155 francs pour un groupe de mandataires. Le marché privé romand se situe dans une fourchette plus large, de 120 à 300 francs de l'heure selon l'expérience et la complexité.

Cinq postes s'ajoutent aux honoraires d'architecte et arrivent sur des factures séparées :

• plan de situation établi par un ingénieur géomètre breveté : 1 000 à 3 000 francs ;
• justificatif thermique et formulaire énergétique : environ 2 000 francs ;
• diagnostic des substances dangereuses sur un bâtiment ancien : 1 500 à 3 000 francs ;
• pose et location de gabarits, obligatoire à Fribourg, facultative ailleurs ;
• émoluments de l'autorité, qui varient d'un facteur dix selon le canton et la commune.

À Genève, le poste du géomètre dépend de la nature des travaux : la signature du plan cadastral par un ingénieur géomètre breveté est obligatoire, sauf lorsque la demande porte uniquement sur une transformation, une rénovation ou un changement d'affectation (art. 9 al. 2 let. b RCI). Dans le canton de Vaud, le plan de situation doit dans tous les cas être authentifié par le géomètre (art. 69 al. 1 ch. 1 RLATC), ce qui rend ce poste incompressible même sur une transformation modeste.

Qui doit signer les plans déposés

L'obligation de faire signer les plans par un professionnel inscrit ne dépend ni du budget ni de la surface, elle dépend de la procédure suivie. Le déclencheur est la publicité donnée au dossier.

À Genève, les plans joints à toute demande publiée dans la Feuille d'avis officielle doivent être établis et signés par une personne inscrite au tableau des mandataires professionnellement qualifiés, dans la catégorie correspondant à la nature de l'ouvrage (art. 2 al. 3 LCI, renvoyant à la loi sur l'exercice des professions d'architecte et d'ingénieur du 17 décembre 1982). Les projets d'importance secondaire échappent à cette exigence, et le règlement en donne la liste : modification intérieure sans changement de destination ni atteinte aux façades ou aux éléments porteurs, places de stationnement, petits bâtiments de moins de 1 000 m³ destinés à l'usage personnel du constructeur (art. 1A al. 1 RCI). La porte reste entrouverte pour l'autorité : si le requérant « ne maîtrise pas suffisamment la conception ou la réalisation de l'ouvrage », le département peut exiger en tout temps le concours d'un mandataire qualifié (art. 1A al. 2 RCI).

Dans le canton de Vaud, la règle se rattache à l'enquête publique : les plans de toute construction mise à l'enquête, hormis les constructions de minime importance, doivent être établis et signés par un architecte ou par un ingénieur pour les plans relevant de sa spécialité (art. 106 al. 1 LATC). La qualité d'architecte est reconnue aux diplômés de l'EPFL, de l'EPFZ et de l'École d'architecture de Genève, aux porteurs d'un diplôme ETS et aux personnes inscrites au Registre des architectes A ou B du REG (art. 107 LATC).

Fribourg pose le principe le plus large : le projet de construction, la demande de permis et le certificat de conformité doivent être établis par une personne inscrite au registre des architectes A ou B du REG pour les ouvrages du bâtiment (art. 6 al. 1 let. a ReLATeC). L'exception se trouve un article plus loin : les projets soumis à la procédure simplifiée peuvent être établis par d'autres personnes, à condition que le dossier soit conforme aux règles de l'art (art. 7 al. 2 ReLATeC). Un propriétaire fribourgeois qui reste en procédure simplifiée dépose donc lui-même, alors qu'une dispense d'enquête vaudoise ne lui ouvrirait pas ce droit. Nous avons détaillé ailleurs les gestes de chantier qui font basculer un projet dans le permis.

Le nom de la personne qui a dessiné devient public. L'avis d'enquête vaudois publié dans la Feuille des avis officiels mentionne « l'auteur des plans (personne physique) » (art. 72 al. 1 let. e RLATC), l'avis fribourgeois nomme l'architecte ou le mandataire responsable du projet (art. 92 al. 2 ReLATeC), et le permis fribourgeois est communiqué au requérant comme à l'auteur des plans (art. 98 al. 1 ReLATeC). Signer un dossier engage donc une responsabilité affichée pendant toute la durée de l'enquête.

Le délai ne démarre pas au dépôt, mais au dossier complet

L'article 108 al. 2 LATC est explicite pour le canton de Vaud : le règlement cantonal et les règlements communaux déterminent les plans et pièces à produire, et « la demande n'est tenue pour régulièrement déposée que lorsque ces exigences sont remplies ». Les quarante jours dont dispose ensuite la Municipalité pour statuer courent depuis le dépôt d'une demande conforme, pas depuis la date à laquelle vous avez apporté vos classeurs au greffe (art. 114 al. 1 LATC).

À Genève, le mécanisme est celui de la suspension : lorsque le département demande de manière motivée des pièces ou renseignements complémentaires nécessaires, le délai de réponse est suspendu jusqu'à réception des documents (art. 4 al. 3 LCI). En amont, aucune demande n'est même enregistrée tant que l'émolument d'enregistrement de 250 francs n'a pas été acquitté (art. 257 al. 1 RCI). En procédure accélérée, le couperet tombe vite : les entités consultées formulent leurs demandes de pièces dans les 5 jours, le requérant dispose de 10 jours pour y répondre, et passé ce délai le département renvoie la requête ou la refuse (art. 3 al. 10 LCI).

Fribourg va plus loin que la suspension. La commune examine la conformité formelle et matérielle de la demande, renvoie le dossier vicié pour correction, et « n'entre pas en matière lorsqu'une demande présentée pour la seconde fois est entachée de vices formels » (art. 90 al. 2 ReLATeC). Le Service des constructions et de l'aménagement recommande d'ailleurs aux requérants de ne pas envoyer les dossiers papier avant d'avoir vérifié avec la commune que le dossier est formellement complet, afin de réduire les risques d'un retour en cours de procédure. La publication n'intervient qu'« à l'acceptation du dossier complet » (art. 92 al. 1 ReLATeC).

Depuis le 1er novembre 2025, l'incomplétude a aussi un prix direct à Lausanne. Le nouveau règlement communal sur les taxes en matière de permis de construire calcule l'émolument en fonction du temps que l'administration consacre au dossier : une taxe de base selon le type de procédure, puis un émolument à un tarif horaire, sans plafond pour la part proportionnelle et sans exemption. La Ville publie des fourchettes indicatives : 2 000 à 9 000 francs pour une maison neuve jusqu'à trois appartements, 2 000 à 5 000 francs pour une transformation, 700 à 1 500 francs pour une installation technique. Un dossier confus se paie deux fois, en heures d'architecte et en heures d'administration.

Les horloges cantonales : Genève, canton de Vaud, Fribourg

Les trois cantons romands fixent des délais de décision comparables, entre quarante et soixante jours, mais les font partir de moments différents et les assortissent de conditions différentes.

Genève : 60 jours, 30 en procédure accélérée

Toute demande d'autorisation est publiée dans la Feuille d'avis officielle, et chacun dispose de 30 jours dès la publication pour consulter la demande et les plans au département et transmettre ses observations par écrit (art. 3 al. 1 et 2 LCI). Les communes et les instances consultées ont 30 jours pour préaviser ; passé ce délai, leur silence vaut approbation sans réserve (art. 3 al. 3 LCI). Le délai de réponse du département est de 60 jours dès l'enregistrement, ramené à 30 jours en procédure accélérée (art. 4 al. 1 LCI), avec prolongation possible en cas de dérogation, de bâtiment protégé, de zone de développement ou de projet important (al. 2). Si le délai s'écoule sans réponse, le requérant peut aviser le département par lettre recommandée et commencer les travaux dix jours plus tard (al. 4). L'autorisation devient caduque si les travaux ne débutent pas dans les deux ans (al. 5).

Canton de Vaud : 30 jours d'enquête, puis 40 jours après la décision cantonale

La demande de permis est mise à l'enquête publique par la Municipalité pendant trente jours (art. 109 al. 1 LATC). La Municipalité doit se déterminer dans les quarante jours dès le dépôt d'une demande conforme, délai réduit à vingt jours lorsqu'il n'y a pas eu d'enquête publique (art. 114 al. 1 LATC). L'alinéa 3 ajoute la précision qui change tout sur un projet ordinaire : lorsqu'une autorisation ou une approbation cantonale est requise, ces délais ne courent que dès la réception de la décision cantonale, autrement dit après la circulation du dossier à la CAMAC. Si la Municipalité laisse le délai s'écouler, le département lui fixe un ultime délai de dix jours, puis statue lui-même dans les vingt jours (al. 4).

Fribourg : 14 jours d'enquête, 60 jours de décision sous condition

L'enquête publique fribourgeoise dure quatorze jours en procédure ordinaire, portée à trente jours lorsque la demande impose simultanément la mise à l'enquête d'un plan, d'un règlement, d'une demande de défrichement, d'une dérogation en matière de protection de la nature ou d'un rapport d'impact (art. 140 al. 1 LATeC et art. 3 al. 2 ReLATeC). La commune transmet ensuite le dossier au SeCA dans les vingt jours dès la clôture de l'enquête, les services préavisent dans les trente jours avec une prolongation possible de quinze jours, et le service qui laisse passer son délai « est censé avoir renoncé à émettre un préavis » (art. 94 ReLATeC). La décision du préfet intervient en règle générale dans les soixante jours dès réception du dossier au SeCA, à deux conditions expresses : absence d'opposition avec conformité totale du projet, et dossier complet sans complexité particulière (art. 96 al. 2 ReLATeC).

Ces délais décrivent le meilleur cas. Une étude d'Avenir Suisse publiée en décembre 2019, sur des données Docu Media traitées par Fahrländer Partner, mesurait une moyenne de 157 jours entre le dépôt d'une demande et l'octroi du permis dans les grandes villes suisses entre 2013 et 2017, soit trente jours de plus que sur la période 2008 à 2012. Lausanne y figurait à 202 jours et Genève à 208, contre 98 jours à Saint-Gall. Une étude d'UBS reprise par la Société suisse des entrepreneurs situe la moyenne suisse à 230 jours pour l'autorisation d'un logement neuf, en hausse de 20 % depuis 2015. L'écart entre les soixante jours de la loi et les deux cents jours du terrain se loge dans les allers-retours de pièces, les préavis de services et les oppositions.

Transformation d'une villa à Morges : le budget et le calendrier réels

Villa de 1974 à Morges, 165 m² habitables sur deux niveaux. Le programme prévoit une extension de 35 m² côté jardin, l'ouverture du rez, le remplacement des fenêtres et une isolation périphérique. Le coût de construction se situe à 620 000 francs. Le projet modifie les volumes, il passe donc par une enquête publique de trente jours et par la CAMAC.

Sur cette base, des honoraires complets à 17 % du coût de construction représentent 105 400 francs pour l'ensemble du mandat. En appliquant la répartition d'usage, l'avant-projet vaut 9 486 francs, le projet de l'ouvrage 22 134 francs et la procédure d'autorisation 2 635 francs. Le maître d'ouvrage paie donc 34 255 francs d'honoraires d'architecte avant d'avoir la moindre garantie d'obtenir son permis, soit un tiers du mandat engagé sur une décision qui ne lui appartient pas.

Cinq factures externes viennent s'y ajouter avant le dépôt : 1 800 francs pour le plan de situation authentifié par le géomètre, 4 500 francs pour l'ingénieur civil sur la structure et l'ouverture du rez, 2 000 francs pour le justificatif thermique, 1 200 francs pour le diagnostic des substances dangereuses sur un bâtiment de 1974, et environ 900 francs de gabarits si la Municipalité les demande. Avec un émolument communal de l'ordre de 2 000 à 5 000 francs pour une transformation, le budget à engager avant la première pelletée atteint 47 000 à 50 000 francs.

Le calendrier suit une autre logique que le budget. Comptez huit semaines d'avant-projet avec deux itérations sur le plan d'implantation, dix semaines de projet de l'ouvrage et de constitution du dossier, puis trente jours d'enquête publique pendant que le dossier circule auprès des services cantonaux, environ deux mois jusqu'à la synthèse cantonale, quarante jours de décision municipale à compter de cette synthèse et trente jours de délai de recours avant que le permis ne soit exécutoire.

Au total, environ dix mois séparent le premier rendez-vous de l'ouverture du chantier, dont quatre de conception et cinq et demi d'attente administrative. Une seule demande de pièce complémentaire à mi-parcours ajoute six à huit semaines, parce qu'elle interrompt la circulation du dossier et le replace en fin de file chez les services consultés.

Commander les bons plans, dans le bon ordre

Huit décisions prises dans cet ordre évitent l'essentiel des surcoûts et des mois perdus :

• 1. Faire écrire dans le contrat quelles phases SIA sont commandées, avec le pourcentage ou le forfait attaché à chacune. Un mandat qui s'arrête au dépôt et un mandat complet n'ont pas le même prix ni le même livrable.
• 2. Vérifier que l'estimation reçue porte la mention de son degré de précision : ± 15 % après l'avant-projet, ± 10 % après le projet de l'ouvrage. Un chiffre sans fourchette n'engage rien.
• 3. Commander le plan de situation au géomètre dès la fin de l'avant-projet. Ce document conditionne le dépôt et son délai de production est extérieur au bureau d'architecture.
• 4. Sur un bâtiment construit avant 1991, avant 1993 dans le canton de Fribourg, lancer le diagnostic des substances dangereuses en parallèle du projet et non après : son attestation conditionne la recevabilité du dossier.
• 5. Si une dérogation est envisagée, passer par une demande préalable. À Genève, l'émolument d'autorisation tombe de 90 à 45 francs par unité lorsque le permis suit une demande préalable (art. 257 al. 11 RCI) ; en ville de Fribourg, la taxe fixe de la demande de permis est offerte si une demande préalable a été déposée dans les douze mois.
• 6. Faire relire la liste des pièces par le service communal avant l'envoi papier. Le SeCA fribourgeois le recommande explicitement, et cette relecture est gratuite partout.
• 7. Geler le projet au moment du dépôt. Une modification en cours de procédure impose une nouvelle enquête à Fribourg (art. 97 al. 1 ReLATeC) et une autorisation complémentaire facturée 10 à 50 % de l'émolument initial à Genève (art. 257 al. 8 RCI).
• 8. Ne commander les plans d'exécution qu'une fois le délai de recours écoulé. Dessiner au 1:50 pendant l'enquête revient à payer 16 % de l'honoraire sur un projet encore attaquable.

Le prix d'un plan d'architecte se lit sur la phase à laquelle il appartient et sur la précision budgétaire qu'il engage, pas sur son nombre de feuilles. Sur la villa de Morges, les 2 635 francs de la phase d'autorisation ne représentent que 5 % des 50 000 francs à sortir avant le chantier, et pourtant c'est la complétude de ce dossier-là qui décide si le permis arrive en cinq mois ou en dix.

Nous établissons ces dossiers à Genève, dans le canton de Vaud et à Fribourg, et nous chiffrons chaque phase séparément pour que vous sachiez à quel moment vous pouvez encore vous arrêter. Nos prestations d'architecte couvrent l'avant-projet, le dossier d'autorisation et le suivi de l'instruction jusqu'au permis exécutoire. Envoyez-nous votre parcelle et votre programme, nous vous répondrons avec un calendrier et un devis par phase.

Mise à jour : 14 août 2026. Références vérifiées sur les textes en vigueur (LCI et RCI genevois, LATC et RLATC vaudois, LATeC et ReLATeC fribourgeois, règlement SIA 102).