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Installation de récupération d'eau de pluie en Suisse : le calcul se fait sur la taxe, pas sur la facture d'eau

L'eau potable coûte 1,95 franc le m³ et un habitant en consomme 59 par an. Une cuve à 10 000 francs ne se rembourse jamais sur cette ligne-là.

Installation de récupération d'eau de pluie en Suisse : le calcul se fait sur la taxe, pas sur la facture d'eau

Les pages suisses qui vendent une installation de récupération d'eau de pluie annoncent un amortissement en dix à vingt ans pour une cuve enterrée à 10 000 francs. Les statistiques de la SSIGE donnent l'autre moitié du calcul : le mètre cube d'eau potable revient à 1,95 franc en moyenne pour un ménage de quatre personnes, et un habitant en consomme 59 par an.

Ces deux chiffres ne se rencontrent jamais. Rembourser 10 000 francs en quinze ans supposerait d'économiser 667 francs chaque année, soit plus de 340 mètres cubes d'eau substituée. Une famille de quatre personnes qui remplace tout ce qui peut l'être, arrosage, chasses d'eau et lave-linge, en substitue une centaine.

L'argent se trouve ailleurs, sur deux lignes que le permis de construire impose de toute façon : le volume de gestion des eaux pluviales exigé sur la parcelle, et la taxe calculée au mètre carré de surface imperméabilisée raccordée. Depuis le 4 juillet 2026, Genève peut porter cette taxe à 50 francs le mètre carré et l'abattre de 90 % pour qui valorise l'eau de pluie. État du droit au 11 septembre 2026.

Récupération d'eau de pluie : pourquoi l'amortissement annoncé ne tient pas

Une installation domestique substitue entre 80 et 110 mètres cubes d'eau potable par an dans une villa occupée par quatre personnes. À 1,95 franc le mètre cube, cela pèse environ 200 francs. Une bonne moitié de ce montant échappe pourtant à l'économie.

Les statistiques de l'eau publiées par la SSIGE pour l'année d'exploitation 2024 fixent le prix moyen à 1,95 franc le mètre cube pour un ménage de quatre personnes et à 2,30 francs pour un ménage moyen de 2,2 personnes, le logement collectif se situant environ un tiers plus bas. La même publication décrit la structure de la facture : « les recettes provenant de la vente d'eau sont générées en moyenne pour un tiers par les taxes de base et pour deux tiers par les frais liés au volume ».

Un tiers de la facture d'eau potable reste donc insensible à la consommation. La part réellement évitée par chaque mètre cube de pluie tourne autour de 1,30 franc.

Vient ensuite la moitié aval de la facture, l'épuration, qui réserve la vraie surprise. À Genève, la taxe annuelle d'épuration est un forfait de 260 francs par an entre 0 et 100 mètres cubes (art. 3 al. 1 du règlement relatif aux taxes d'assainissement des eaux), auquel s'ajoutent 44 francs de taxe d'utilisation du réseau secondaire (art. 12 al. 1). Un ménage qui descend de 200 à 100 mètres cubes ne gagne rien sur ces deux lignes.

Le règlement communal type vaudois de mars 2024 est plus explicite encore. Son article 50 alinéa 5 dispose que « lorsque le volume d'eau à épurer excède le volume d'eau potable mesuré par le distributeur, notamment en présence de source privée ou de récupération de l'eau de pluie, la mesure de l'eau supplémentaire à épurer incombe au propriétaire ». L'eau de pluie envoyée aux toilettes repart au collecteur et reste taxée, et le compteur qui la mesure est posé puis payé par le propriétaire.

Lausanne arrive au même résultat par un autre chemin. Pour les bâtiments alimentés par les eaux pluviales, la Municipalité estime la quantité déversée au collecteur « en fonction de l'occupation réelle (nombre d'habitants) et de l'affectation du bien-fonds », selon l'article 52 alinéa 3 du règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux. Le compteur d'eau potable cesse de servir de référence et la taxe de traitement, plafonnée à 1,90 franc le mètre cube, se calcule sur des têtes.

Sur la seule facture d'eau, une installation à 10 000 francs se rembourse ainsi en soixante à quatre-vingts ans, pour une pompe et une électronique qui se remplacent bien avant. Le dossier se joue sur d'autres postes.

Infiltration, rétention, récupération : trois régimes pour la même eau de pluie

Le droit fédéral connaît deux opérations sur l'eau de pluie, l'infiltration et la rétention. La récupération ne figure dans aucune des deux. Elle se greffe par-dessus, et les trois volumes obéissent à des logiques incompatibles.

L'article 7 alinéa 2 de la loi fédérale sur la protection des eaux fixe l'ordre : « Les eaux non polluées doivent être évacuées par infiltration conformément aux règlements cantonaux. Si les conditions locales ne permettent pas l'infiltration, ces eaux peuvent être déversées dans des eaux superficielles ; dans la mesure du possible, des mesures de rétention seront prises afin de régulariser les écoulements en cas de fort débit. » La norme SN 592 000 et la directive VSA « Gestion des eaux urbaines par temps de pluie » de 2019 en donnent la traduction technique.

Fribourg encadre la manière de faire avec une précision rare. L'aide à l'exécution du Service de l'environnement sur l'infiltration des eaux non polluées exige « une installation en surface et un passage des eaux à travers une couche de terre naturelle de 30 cm au minimum à pH ≥ 5.5 avec des teneurs en humus ≥ 4% et en argile de 10-15% ». Le même document ajoute que « l'infiltration par un ouvrage souterrain des eaux non polluées directement dans le sous-sol, aménagé ou non, sans passage à travers la couche d'humus (puits perdu, puits ou galerie d'infiltration) n'est pas admise ».

Reste la contradiction physique entre les deux derniers volumes. Un ouvrage de rétention n'a de valeur que vide : il encaisse la pointe de l'orage et la restitue au réseau à débit régulé par un ajutage calibré. Une cuve de récupération n'a de valeur que pleine. Le mois d'août réunit d'ailleurs les deux extrêmes, puisque c'est la période où la cuve est tirée au plus bas par l'arrosage et où les orages frappent le plus fort.

Le Service de l'environnement fribourgeois écrit la même incompatibilité pour l'autre couple : « Les ouvrages souterrains de rétention doivent être étanches. Ils ne peuvent par conséquent pas être utilisés conjointement pour l'infiltration. » Un mètre cube de stockage utile ne compte donc jamais comme un mètre cube de rétention réglementaire, et les deux ouvrages s'additionnent sur la parcelle.

RégimeObjectifÉtat du volume recherchéBase légale ou techniqueEffet sur les taxes
InfiltrationRendre l'eau au sol et à la nappeToujours disponible, vidange par le solart. 7 al. 2 LEaux, aides cantonales à l'exécutionSurface sortie de l'assiette ou abattue jusqu'à 85 %
RétentionÉcrêter la pointe d'orage, restituer à débit réguléVide avant la pluieart. 7 al. 2 LEaux, norme SN 592 000, directive VSA 2019Abattement de 30 à 75 % selon le canton
RécupérationSubstituer de l'eau potable pour des usages non alimentairesPlein le plus souvent possibleAucune obligation fédérale, réseau séparé selon SSIGE W3Abattement jusqu'à 90 % à Genève
Rétention en toitureRetarder l'écoulement au point de chuteLame d'eau temporaire, restitution lenteDirective OCEau du 17 mai 2023, ch. 6.4Cumul possible avec une toiture végétalisée SIA 312
Les trois régimes de l'eau de pluie sur une parcelle suisse

Une installation de récupération d'eau de pluie est-elle soumise à autorisation en Suisse ?

Oui, dans les trois cantons romands, et par deux portes distinctes. La première est le dossier d'évacuation des eaux du bien-fonds, qui fait partie intégrante du permis de construire. La seconde est le distributeur d'eau, qui contrôle tout raccordement intérieur.

Genève a durci le principe avec la loi sur les eaux du 19 mars 2026, entrée en vigueur le 4 juillet 2026, qui abroge celle de 1961. Son article 66 alinéa 1 pose une obligation : « Les particuliers sont tenus de mettre en œuvre des mesures de valorisation et de gestion des eaux à la parcelle, fixées par le département, notamment des mesures d'infiltration. » L'article 52 alinéa 2 indique la forme attendue, une gestion « par infiltration dans les sols perméables ou par rétention en surface dans des installations de valorisation destinées à faire circuler les eaux pluviales en surface et en gravitaire ».

La directive de l'Office cantonal de l'eau du 17 mai 2023 fournit la marche à suivre. Elle renvoie à l'application Taxeau pour le débit à évacuer et le volume de rétention à prévoir, invite à consulter la carte des potentiels d'infiltration du plan communal, et interdit l'infiltration en zone de protection S2 comme sur les sites pollués. Ce document de trente pages ne contient ni le mot citerne, ni le mot récupération : le canton y traite l'eau de pluie comme une charge à évacuer.

Côté vaudois, le règlement communal type de la Direction générale de l'environnement impose à son article 14 alinéa 2 l'infiltration « par l'intermédiaire d'un ouvrage d'infiltration adéquat, après l'obtention des autorisations nécessaires ». À Lausanne, l'article 22 du règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux est catégorique : « Aucun travail ne peut être commencé sans l'autorisation de la Municipalité. » La Ville peut exiger un essai d'infiltration, et le propriétaire doit l'aviser avant le remblayage de la fouille.

Fribourg loge l'exigence dans le dossier de permis lui-même. Celui-ci doit comporter un rapport technique présentant l'examen de l'admissibilité du déversement des eaux non polluées et la nécessité ou non de mesures de rétention. Le canton verrouille ensuite la suite : « Aucune modification ultérieure de l'installation ne doit être apportée sans autorisation préalable de la commune. »

Poser la cuve après coup revient donc à modifier un ouvrage autorisé. À Genève, l'article 84 alinéa 3 de la loi sur les eaux impose d'annoncer au département « toute modification des surfaces raccordées ou du débit maximal rejeté », en vue du réexamen de la taxe.

Eau non potable : séparation des réseaux, marquage et déclaration au distributeur

L'eau de pluie ne peut alimenter ni un robinet de cuisine, ni une douche, ni un lave-vaisselle. Dès qu'elle franchit la façade, elle crée une installation intérieure mixte, que la commune doit répertorier et contrôler en sa qualité d'autorité sanitaire locale.

L'aide-mémoire du canton de Vaud sur l'eau potable le formule sans ambiguïté : « Les installations intérieures mixtes (alimentées par des sources privées ou de l'eau de pluie et par le réseau d'eau potable) doivent être répertoriées, contrôlées et, si besoin, mise en conformité. » Il exige également des « dispositifs excluant tout retour d'eau grise dans le réseau de distribution ». Les bases sont l'ordonnance du DFI sur l'eau potable et l'eau des installations de baignade et de douche accessibles au public, l'ordonnance sur l'hygiène, et les directives SSIGE W3, W3/C1 et W12.

Le règlement sur la fourniture d'eau potable de la Ville de Fribourg dit la même chose à son article 34 : « Les installations de distribution d'eau de sources privées, d'eau de pluie ou d'eau grise doivent être indépendantes du réseau communal et doivent être clairement identifiables. » Le propriétaire qui combine les deux sources doit en informer le distributeur, lequel peut inspecter l'installation. Les infractions sont passibles d'amendes de 20 à 1 000 francs selon l'article 43.

Sur le plan technique, l'eau de pluie relève de la catégorie de fluide la plus surveillée. Lorsque le réseau d'eau potable sert d'appoint à la cuve pendant les périodes sèches, le remplissage passe obligatoirement par une disconnexion totale par surverse, avec rupture physique de la veine d'eau au-dessus du niveau maximal. Un clapet anti-retour ne suffit pas, et le dispositif fait l'objet de contrôles périodiques.

Restent les usages admis, qui commandent le dimensionnement : arrosage, nettoyage extérieur, chasses d'eau et lave-linge, soit environ 69 des 162 litres consommés chaque jour par habitant. Chaque conduite d'eau non potable doit être marquée et chaque point de puisage extérieur signalé, faute de quoi un artisan raccordera de bonne foi ce qui ne doit jamais l'être.

La taxe au mètre carré imperméabilisé, le seul montant à cinq chiffres du dossier

Les taxes d'assainissement suisses ne se calculent pas seulement sur l'eau consommée. Une part importante porte sur la surface imperméabilisée raccordée au réseau. C'est cette part que la gestion de l'eau à la parcelle fait tomber.

Le cadre vient de l'article 60a de la loi fédérale sur la protection des eaux, qui oblige les cantons à répercuter ces coûts sur ceux qui produisent les eaux à traiter et impose que « les bases de calcul qui servent à fixer le montant des taxes sont accessibles au public ». Chaque canton en a tiré une mécanique différente.

Genève : le canton fixe le tarif et nomme la récupération

Le règlement relatif aux taxes d'assainissement des eaux prévoit à son article 7 que la composante pluviale de la taxe unique de raccordement est fixée « en fonction de la surface réduite raccordée à raison de 25 francs par m² ». L'article 8 organise ensuite les abattements : les surfaces totalement infiltrées sortent purement de l'assiette, la composante baisse de 30 % en cas d'insuffisance hydraulique du réseau et de 70 % pour la protection des cours d'eau récepteurs.

L'alinéa 5 du même article vise directement notre sujet et se montre le plus généreux : « Lorsque les mesures de gestion des eaux pluviales sont prises de manière volontaire en l'absence de contraintes fixées par le département, la composante eaux pluviales peut être réduite jusqu'à concurrence de 90 % si les eaux sont récupérées pour l'arrosage, pour l'alimentation des installations sanitaires ou pour un usage industriel. » Le propriétaire que rien n'obligeait obtient donc davantage que celui à qui le département a imposé des mesures. Une toiture végétalisée conforme à la norme SIA 312 ouvre encore 50 % d'abattement supplémentaire sur sa propre surface.

La nouvelle loi sur les eaux relève le plafond. Son article 87 alinéa 1 permet de taxer « à raison d'un maximum de 50 francs par m² », le double du tarif réglementaire actuel, et son article 66 alinéa 2 inscrit l'incitation dans la loi elle-même, pour encourager « des installations de gestion des eaux à la parcelle respectueuse du cycle de l'eau et valorisant les eaux pluviales ». La taxe totale reste plafonnée à 2,5 % du coût de construction et une taxe complémentaire frappe tout agrandissement de la surface construite.

Vaud : la commune décide, et la preuve incombe au propriétaire

Le canton laisse les montants aux communes, avec un règlement type qui fixe l'architecture. La taxe unique de raccordement comporte une composante « proportionnelle à la surface imperméabilisée raccordée aux canalisations publiques », et l'article 49 alinéa 3 renverse la charge de la preuve : « La preuve du non-raccordement aux canalisations publiques de tout ou partie d'une surface imperméabilisée incombe au propriétaire. »

Lausanne prélève au maximum 30 francs par mètre carré de surface imperméabilisée raccordée à la construction, puis 1 franc par mètre carré et par an, tarif effectivement appliqué depuis le 1er janvier 2025. Sa directive municipale sur les taxes chiffre les réductions : 85 % pour un ouvrage d'infiltration doté d'un raccordement de sécurité, exonération totale sans ce raccordement, 75 % pour un ouvrage de rétention. Les réductions ne sont pas cumulables et la Ville retient la surface brute, puisque « il ne sera pas tenu compte d'une surface imperméable réduite en fonction d'un coefficient de ruissellement ».

Une anomalie mérite d'être signalée au propriétaire vaudois. Le règlement ouvre bien une réduction pour « les constructions ou aménagements dont les eaux pluviales sont recueillies dans un récipient (cuve ou bassin, p.ex.) à des fins sanitaires, d'arrosage ou pour un autre usage similaire », à son article 54 alinéa 1 lettre c. La directive qui fixe les taux, elle, ne tarife que l'infiltration et la rétention. Le taux applicable à la cuve seule se négocie donc au guichet, et la réduction ne court qu'à compter d'un contrôle que le propriétaire doit lui-même solliciter.

Fribourg : le canton règle la technique, la commune encaisse

Le partage fribourgeois est net. Le Service de l'environnement impose la méthode d'infiltration et de rétention par ses aides à l'exécution, pendant que la commune fixe les montants. La Ville de Fribourg a revu son tarif au 1er janvier 2025 et retient une assiette que ni Genève ni Lausanne n'utilisent : la taxe de raccordement se calcule à 54,50 francs hors taxe par mètre carré de surface de parcelle multipliée par l'indice brut d'utilisation du sol. Elle porte donc sur les droits à bâtir, et imperméabiliser moins n'y change rien.

La surface ruisselante reparaît en revanche dans la taxe annuelle de base, fixée à 0,50 franc hors taxe par mètre carré de surface totale réduite, à laquelle s'ajoutent 20 francs par équivalent-habitant et une taxe d'exploitation de 0,59 franc par mètre cube consommé. L'adjectif réduite porte tout le poids : la surface est pondérée par le coefficient de ruissellement du plan général d'évacuation des eaux. Une cour perméable ou une toiture végétalisée y pèse moins lourd, chaque année, qu'une dalle de béton.

ÉlémentGenèveVaud (exemple de Lausanne)Fribourg (exemple de la Ville)
Qui fixe le tarifLe canton, par règlementLa commune, dans un cadre cantonal typeLa commune
Assiette liée aux surfacesSurface réduite raccordéeSurface imperméabilisée brute, sans coefficientDroits à bâtir au raccordement, surface réduite pour la taxe annuelle
Tarif au raccordement25 francs/m² de surface réduite (plafond légal porté à 50)Maximum 30 francs/m² imperméabilisé54,50 francs/m² de parcelle multiplié par l'IBUS
Taxe annuelle liée aux surfacesAucune, la taxe d'utilisation suit le volume consommé1 franc/m² imperméabilisé et par an depuis 20250,50 franc/m² de surface réduite, plus 20 francs par équivalent-habitant
Abattement pour infiltrationSurface sortie de l'assiette85 %, ou exonération sans trop-plein raccordéIndirect, par le coefficient de ruissellement du plan communal
Abattement pour récupérationJusqu'à 90 %, nommé dans le textePrévu par le règlement, non tarifé par la directiveNon prévu en tant que tel
Taxes liées à la surface imperméabilisée : trois logiques cantonales

Dimensionner une installation de récupération d'eau de pluie : deux volumes, deux calculs

Les deux volumes se calculent séparément, et dans cet ordre : la rétention d'abord, parce qu'elle conditionne le permis, la cuve ensuite, à partir de ce que la toiture produit et de ce que le ménage consomme. Les inverser conduit à creuser deux fois.

Côté production, le Plateau nord reçoit entre 1 000 et 1 500 millimètres de pluie par an selon MétéoSuisse, davantage en été qu'en hiver. Après ruissellement et filtration, la profession retient environ 800 litres par mètre carré de toiture et par an en moyenne suisse, de l'ordre de 550 litres à Sion et 1 400 à Montreux. Une toiture de 140 mètres carrés produit ainsi 112 mètres cubes par an.

Ce volume annuel dépasse largement les besoins d'une villa, ce qui rend le calcul trompeur. La contrainte réelle est l'autonomie entre deux pluies, pas le cumul sur douze mois. Une cuve de 5 000 litres, dimension courante pour une maison individuelle, couvre environ trois semaines de consommation non alimentaire pour quatre personnes. Au-delà, chaque mètre cube supplémentaire coûte du terrassement pour un gain d'autonomie décroissant.

La rétention obéit à une tout autre arithmétique, celle du plan général d'évacuation des eaux de la commune. L'exemple officiel publié par le canton de Fribourg donne l'ordre de grandeur : pour une parcelle de 800 mètres carrés en zone de transition Plateau-Préalpes, avec un coefficient de ruissellement prescrit de 0,05, une surface réduite de 207 mètres carrés et une intensité de pluie de 104,2 millimètres par heure pour un temps de retour de cinq ans, le volume de rétention nécessaire ressort à 4 mètres cubes. En l'absence d'indication du plan communal, le canton prescrit de retenir un coefficient de 0,1.

Genève range les projets par seuils. Un volume de rétention compris entre 3 et 15 mètres cubes hors toiture relève des techniques alternatives, sans stockage ni régulation : tranchée drainante, noue, jardin de pluie, avec une préférence explicite pour les matériaux minéraux ou végétaux plutôt que les structures alvéolaires en plastique. Au-delà de 15 mètres cubes, et pour toute rétention en toiture, la rétention avec stockage et régulation devient la règle.

L'ouvrage de rétention amène enfin sa propre quincaillerie, absente des devis de cuve. Les eaux ne peuvent y arriver sans passer par un dépotoir à coude plongeur séparé de la chambre du régulateur, un régulateur à effet Vortex est conseillé pour les débits de 1 à 60 litres par seconde, et un trop-plein de sécurité dimensionné pour 1 à 1,5 fois le débit maximum entrant doit être prévu, jamais raccordé aux eaux usées. L'ouvrage doit rester accessible en tout temps, ce qui interdit de l'enterrer sous une construction ou une surface en dur.

Une villa à Vernier, poste par poste

Une villa de 1979 fait l'objet d'une extension et d'un réaménagement extérieur, avec une autorisation déposée en 2026. Après travaux, les surfaces imperméabilisées raccordées totalisent 230 mètres carrés, dont 140 de toiture, pour une surface réduite retenue de 210 mètres carrés. La composante pluviale de la taxe unique de raccordement s'établit à 5 250 francs au tarif en vigueur.

PosteVariante A : cuve seuleVariante B : cuve et noue d'infiltration
Cuve enterrée 6 000 litres, filtre, trop-plein6 800 francs6 800 francs
Terrassement, lit de pose, remblayage3 100 francs3 100 francs
Pompe, gestionnaire, appoint par disconnexion1 600 francs1 600 francs
Réseau intérieur séparé et marquage900 francs900 francs
Noue plantée sur le trop-plein, 12 m²aucune3 000 francs
Sous-total travaux12 400 francs15 400 francs
Taxe de raccordement, composante pluviale5 250 francs525 francs après abattement de 90 %
Coût net la première année17 650 francs15 925 francs
Économie annuelle sur la facture d'eauenviron 130 francsenviron 130 francs
Villa à Vernier, 230 m² imperméabilisés : deux variantes de gestion de l'eau à la parcelle

La variante la plus chère en travaux revient moins cher dès la fin de la première année, l'abattement de 4 725 francs dépassant les 3 000 francs de noue. Le trop-plein de la cuve, au lieu de repartir au collecteur, alimente une dépression plantée qui infiltre à travers la terre végétale. La cuve gère le confort, la noue gère la taxe.

Aucune subvention ne change cet équilibre. Lausanne accorde un montant « limité au coût de l'installation », plafonné à 500 francs par propriétaire et réservé aux réservoirs de 150 à 500 litres et « à l'exclusion d'un usage domestique de ces eaux », le tout financé par le Fonds pour le développement durable jusqu'à 50 000 francs par an. Yvorne participe à hauteur de 20 % du prix d'achat, plafonnés eux aussi à 500 francs, « uniquement pour les nouvelles installations enterrées » d'au moins 2 000 litres, sur demande déposée dans les six mois suivant l'acquisition. Ces aides financent le tonneau de jardin. Une motion du conseiller national Benjamin Roduit demande à la Confédération de s'y intéresser, sans effet à ce jour.

L'entretien pèse ensuite chaque année. Fribourg impose un contrôle des ouvrages de rétention au minimum tous les six mois ainsi qu'après les gros événements pluvieux, et la vidange des dépotoirs au moins une fois par an par une entreprise spécialisée. Lausanne subordonne le maintien de l'abattement à une preuve du bon fonctionnement fournie tous les cinq ans, et supprime la réduction en cas de dysfonctionnement. Comptez 250 à 400 francs par an de vidange, de contrôle de filtre et de consommation électrique de la pompe.

Sept vérifications avant de commander votre installation de récupération d'eau de pluie

Ces sept points se règlent avant le premier devis de cuve : six d'entre eux déterminent le volume, l'emplacement et le prix net de l'installation.

  • Demander à la commune l'extrait du plan général d'évacuation des eaux pour la parcelle : zone d'infiltration ou de rétention, coefficient de ruissellement prescrit, débit spécifique régulé admis.
  • Faire calculer le volume de rétention imposé avant de choisir le volume de la cuve, et vérifier si le projet passe sous ou au-dessus des seuils de 3 et 15 mètres cubes.
  • Télécharger le règlement communal des taxes d'évacuation et sa directive d'application, et relever le tarif au mètre carré ainsi que la liste des abattements réellement tarifés.
  • Mesurer sur plan les surfaces imperméabilisées raccordées, toiture, terrasse, accès et places, puisque c'est cette addition qui fonde la taxe et non la surface bâtie.
  • Vérifier la faisabilité de l'infiltration : carte des potentiels du plan communal, essai d'infiltration, distance aux zones de protection S2 et aux sites pollués.
  • Annoncer l'installation au distributeur d'eau et prévoir la disconnexion totale par surverse pour l'appoint, le marquage des conduites et l'identification des points de puisage.
  • Demander par écrit à la commune le contrôle qui déclenche la réduction de taxe, une fois l'ouvrage réalisé, puisque cette réduction ne rétroagit jamais.

Un point de méthode pour finir : la surface qui compte est celle qui est raccordée au réseau public, pas celle qui est couverte. Déconnecter physiquement une descente de toiture vers une noue vaut mieux, fiscalement, que stocker la même eau dans une cuve qui déborde au collecteur.

Une installation de récupération d'eau de pluie en Suisse se dimensionne à l'envers de ce que suggèrent les catalogues. Elle part du plan communal d'évacuation des eaux, passe par le tarif au mètre carré imperméabilisé, et n'arrive qu'ensuite au volume de la cuve. Sur une villa genevoise courante, l'abattement de taxe représente près de 5 000 francs versés une seule fois, quand la facture d'eau en rend 130 par année.

Nous intégrons ce calcul au dossier de permis, au moment où les surfaces se dessinent et où la taxe se fixe encore. Pour faire vérifier le volume de rétention exigé sur votre parcelle et le tarif applicable dans votre commune, écrivez-nous.

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